Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !

resiliation contrat tacite reconduction

Aller en bas

resiliation contrat tacite reconduction Empty resiliation contrat tacite reconduction

Message  MELAVIE le Ven 27 Mai 2011 - 19:25

Bonjour,
 
J'ai repris fin 2010 une maison de retraite privée qui a signé un contrat de maintenance du systeme de securité incendie le 20 nov 2002. depuis la societe applique la tacite reconduction à la fin de chaque année (31 dec ) 
est il possible de sortir du contrat en juin 2011 ou faut il attendre la fin de l'année?
cette maison de retraite ne suit pas les marche public.
 
un grand merci d'avance de vos réponses.
 
ps: ayant un peu rechercher sur internet la loi chatel ne s'applique pas.
     existe il une regle disant que la tacite reconduction ne peut pas exeder 4 ans?
     

MELAVIE
Invité


Revenir en haut Aller en bas

resiliation contrat tacite reconduction Empty Re: resiliation contrat tacite reconduction

Message  LMDV/LG le Ven 27 Mai 2011 - 19:35

resiliation contrat tacite reconduction Images?q=tbn:ANd9GcSIFRUER_RP-fJlu_UT31MIW1pCoMnUzuPuRuyrKJjYwPwoKvdW
LMDV/LG
LMDV/LG
*******
*******

Nombre de messages : 5069
Localisation : De là à de là.
Date d'inscription : 25/03/2008

Revenir en haut Aller en bas

resiliation contrat tacite reconduction Empty Re: resiliation contrat tacite reconduction

Message  Fondateur le Ven 27 Mai 2011 - 19:50

Lire attentivement le contrat et notamment le délai à respecter pour informer par LR avec AR (1 mois, trois mois, etc...)qu'on ne renouvelle pas le contrat. Attention à la date concernée : fin d'année ou date de signature.
Cela dit vous êtes ici sur un forum qui traîte de droit public, pas de droit privé.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Fondateur
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur

Nombre de messages : 17404
Date d'inscription : 26/03/2006

Revenir en haut Aller en bas

resiliation contrat tacite reconduction Empty Re: resiliation contrat tacite reconduction

Message  Bref le Ven 27 Mai 2011 - 20:08

N@n@rd a écrit:Cela dit vous êtes ici sur un forum qui traîte de droit public, pas de droit privé.

Ah que oui, mais pas privé de public.
Décidemment le Nanard est poursuivi aujourd'hui par les tacites reconductions.
Cf ici un débat intéressant sur "tacitement". Un des meilleurs de l'année.

Bref .


Dernière édition par Bref le Ven 27 Mai 2011 - 20:15, édité 1 fois

Bref
****
****

Nombre de messages : 2144
Date d'inscription : 05/06/2007

http://viesco.net/

Revenir en haut Aller en bas

resiliation contrat tacite reconduction Empty Re: resiliation contrat tacite reconduction

Message  tobias le Ven 27 Mai 2011 - 20:15

Bref a écrit:
N@n@rd a écrit:Cela dit vous êtes ici sur un forum qui traîte de droit public, pas de droit privé.
Ah que oui, mais pas privé de public.
Et quel que soit le sujet traité , jamais notre N@n@rd - en délicatesse avec les accents - ne se laissera prendre en traître


tobias
tobias
***
***

Nombre de messages : 1639
Localisation : jamais très loin de ma niche...
Date d'inscription : 19/09/2006

Revenir en haut Aller en bas

resiliation contrat tacite reconduction Empty Re: resiliation contrat tacite reconduction

Message  Bref le Ven 27 Mai 2011 - 20:27

tobias a écrit:
N@n@rd a écrit:Cela dit vous êtes ici sur un forum qui traîte de droit public, pas de droit privé.
Et quel que soit le sujet traité , jamais notre N@n@rd - en délicatesse avec les accents - ne se laissera prendre en traître
Shocked Wink
Quel fayot mais exigeant tu fais là!
Tu devrais proposer tes talents au Canard Enchaîné rubrique «Rue des Petites Perles»

Bref .

Bref
****
****

Nombre de messages : 2144
Date d'inscription : 05/06/2007

http://viesco.net/

Revenir en haut Aller en bas

resiliation contrat tacite reconduction Empty Re: resiliation contrat tacite reconduction

Message  tobias le Ven 27 Mai 2011 - 20:32

Bref a écrit:
Tu devrais proposer tes talents au Canard Enchaîné rubrique «Rue des Petites Perles»

Bref .

Tu me surestimes , cher ami
J'essaie péniblement de marcher dans tes pas, après une fin de semaine plutôt rude

Ceci dit , super à N@n@rd et à Hippos pour la qualité de l'échange que tu as ci-dessus tacité


bon, je vais regarder le match
tobias
tobias
***
***

Nombre de messages : 1639
Localisation : jamais très loin de ma niche...
Date d'inscription : 19/09/2006

Revenir en haut Aller en bas

resiliation contrat tacite reconduction Empty Re: resiliation contrat tacite reconduction

Message  Ganou le Lun 14 Mar 2016 - 13:21

Je fais remonter ce post.

Nous avons plusieurs contrats en tacite reconduction, j'essaie de refaire faire des contrats actuels.

Dois-je résilier le contrat à la date anniversaire, ou bien le fait que celui-ci soit en tacite reconduction depuis plusieurs années me permet-il de résilier à tout moment de l'année ?

Je vous remercie pour vos lumières. Smile

J'édite: j'ai bien lu la réponse de Fondateur un peu plus haut, mais ne sachant pas de quand date cette discussion, je m'interroge sur l'actualisation des lois...
Ganou
Ganou
*
*

Nombre de messages : 181
Localisation : dans mes bottes
Date d'inscription : 29/05/2015

Revenir en haut Aller en bas

resiliation contrat tacite reconduction Empty Re: resiliation contrat tacite reconduction

Message  volcan le Lun 14 Mar 2016 - 13:27

Si il n'y a pas d'urgence autant le résilier à la date anniversaire en respectant le préavis... ça évite des complications.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
volcan
volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 14095
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

resiliation contrat tacite reconduction Empty Re: resiliation contrat tacite reconduction

Message  Ganou le Lun 14 Mar 2016 - 13:29

Non pas d'urgence, mais juste une volonté de remettre les choses à plat assez rapidement. No
Ganou
Ganou
*
*

Nombre de messages : 181
Localisation : dans mes bottes
Date d'inscription : 29/05/2015

Revenir en haut Aller en bas

resiliation contrat tacite reconduction Empty Re: resiliation contrat tacite reconduction

Message  LuckyLoser le Lun 14 Mar 2016 - 13:32

C'est plutôt du déterrage de post, mais la réponse de l'Hôte Antique demeure d'actualité, bien que datant de mai 2011.

Fondateur a écrit:Lire attentivement le contrat et notamment le délai à respecter pour informer par LR avec AR (1 mois, trois mois, etc...) qu'on ne renouvelle pas le contrat. Attention à la date concernée : fin d'année ou date de signature.

D'une manière générale, on gagne à lire ce que l'on signe et à relire ce que l'on a peut-être pas signé... comme il vaut mieux être en avance qu'en retard...
LuckyLoser
LuckyLoser
***
***

Nombre de messages : 1310
Age : 114
Localisation : Derrière toi...
Date d'inscription : 25/10/2012

Revenir en haut Aller en bas

resiliation contrat tacite reconduction Empty Re: resiliation contrat tacite reconduction

Message  libellule le Ven 27 Mai 2016 - 15:27

Nous avions plusieurs contrats signés sous le principe de la tacite reconduction. J'ai envoyé le courrier suivant à chaque entreprise concernée:


je vous remercie de bien vouloir prendre note de la résiliation du contrat qui nous liait. Le contrat étant établi sur la base d'une explicite reconduction, nous souhaitons y mettre un terme pour relancer une mise en concurrence. Une demande de proposition de nouveau contrat vous parviendra ultérieurement. Compte tenu du titre de reconduction du contrat, ce dernier a pris fin le XXX.
puis relancer une mise en concurrence. Je n'ai eu aucun problème pour faire résilier des contrats devenus obsolètes. Désormais, tous nos contrats sont passés pour une durée bien définie, reconductible x année(s) ou non et ne pouvant pas dépasser 5 années au total.
libellule
libellule
.
.

Nombre de messages : 70
Localisation : au bord de la Loire
Date d'inscription : 14/11/2012

Revenir en haut Aller en bas

resiliation contrat tacite reconduction Empty Re: resiliation contrat tacite reconduction

Message  Koso le Ven 27 Mai 2016 - 17:10

Bonjour à tous,

je venais pour vous poser une question sur un contrat à reconduction tacite et, voyant ce thread en haut de page, j'en profite :

nous avons un contrat pour de la téléphonie avec un fournisseur, reconduit tacitement depuis 2008 par périodes de 24mois (ce qui est énorme, le contrat est antérieur à mon arrivée et je ne m'étais pas penché sur la question).

Or, nous avons souhaité changer de fournisseur en mars, du fait des incuries du précédent (facturation erratique, abonnement en hausse constante sans justification, etc.). J'ai donc fait parvenir un courrier de résiliation à l'ancien, une fois le nouveau fournisseur choisi et installé.

Il se trouve que la période contractuelle finit en janvier 2017.

Y a-t-il un moyen quelconque d'éviter de payer pendant encore 8 mois un abonnement exorbitant?

Koso
.
.

Nombre de messages : 34
Date d'inscription : 30/08/2012

Revenir en haut Aller en bas

resiliation contrat tacite reconduction Empty Re: resiliation contrat tacite reconduction

Message  Alomero le Ven 27 Mai 2016 - 20:21

Non, bien sûr. Vous avez librement choisi de ne pas attendre l'échéance du contrat actuel, il vous faut maintenant assumer la charge financière pour les deux.

_________________
Marquise de la Zone
Grande Dauphine  queen
resiliation contrat tacite reconduction 2019-010
Alomero
Alomero
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 9906
Localisation : devant mon écran
Date d'inscription : 22/03/2010

Revenir en haut Aller en bas

resiliation contrat tacite reconduction Empty Re: resiliation contrat tacite reconduction

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum