Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-21%
Le deal à ne pas rater :
LEGO® Icons 10329 Les Plantes Miniatures, Collection Botanique
39.59 € 49.99 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Impots sur les revenus et logement à titre gratuit

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
Salendo
Invité




Impots sur les revenus et logement à titre gratuit Empty
MessageSujet: Impots sur les revenus et logement à titre gratuit   Impots sur les revenus et logement à titre gratuit Icon_minitimeSam 5 Mai 2012 - 9:37

Bonjour,

J'ai besoin d'une précision concernant la déclaration d’impôt sur le revenus et la conséquence d'être logé en NAS. Je suis nouvelle gestionnaire, et c'est ma 1ère déclaration de ce genre.
Si j'ai bien compris, j'indique que je suis hébergée à titre gratuit et que mon propriétaire est le Conseil Général. Je n'ai pas été plus loin dans la déclaration en ligne, mais devons -nous par la suite indiquer la valeur du loyer ?

Par ailleurs, n'étant pas mariée, ni pacsée, mon ami doit-il indiquer également la même chose (même si la NAS est à mon nom uniquement)? Sera t-il également imposé de la même façon?

Bref, quelle est l'incidence d'être logé en NAS sur les impôts sur le revenus?
J'espère avoir été claire...

Merci beaucoup.
Revenir en haut Aller en bas
Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


Nombre de messages : 21853
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

Impots sur les revenus et logement à titre gratuit Empty
MessageSujet: Re: Impots sur les revenus et logement à titre gratuit   Impots sur les revenus et logement à titre gratuit Icon_minitimeSam 5 Mai 2012 - 10:10

Normalement tu n'indiques rien.
Puisque tu dois avoir déjà la valeur du logement intégrée dans ta déclaration d'impôts.
Tu as du même payer de la CSG/RDS dessus.
D'ailleurs ton hébergeur n'est pas le CG (bien que proprio des murs) mais bien le Rectorat, c'est pour cela que c'est ton employeur qui intègre la valeur de l'avantage en nature dans ton bulletin de salaire.
Les personnes n'ayant aucun lien officiel, ne doivent rien déclarer non plus.

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
Revenir en haut Aller en bas
barbule
Modérateur
Modérateur
barbule


Nombre de messages : 10065
Date d'inscription : 05/04/2006

Impots sur les revenus et logement à titre gratuit Empty
MessageSujet: Re: Impots sur les revenus et logement à titre gratuit   Impots sur les revenus et logement à titre gratuit Icon_minitimeSam 5 Mai 2012 - 23:18

Salendo a écrit:
Bonjour,
Bref, quelle est l'incidence d'être logé en NAS sur les impôts sur le revenus?
Merci beaucoup.

Bonsoir ,

La question que vous abordez a été souvent traitée sur le forum .

Voir ce lien, par exemple :
https://gestionnaires.actifforum.com/t18176-avantages-en-nature-logement?highlight=avantage+en+nature+et+impots+d+sur+le+revenu

et tout particulièrement cette circulaire de la DAF : http://idaf.pleiade.education.fr/alien/TxtRemun/circc2110020.pdf
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Impots sur les revenus et logement à titre gratuit Empty
MessageSujet: Re: Impots sur les revenus et logement à titre gratuit   Impots sur les revenus et logement à titre gratuit Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Impots sur les revenus et logement à titre gratuit
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» avis impots revenus partiel pour dossier bourses
» COP A TITRE GRATUIT
» dérogation de logement en NAS et impôts
» Intervenant extérieur à titre gratuit
» cession véhicule à titre gratuit

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion matérielle-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: