COP A TITRE GRATUIT

Invité

PEUT ON PREVOIR UNE CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE A TITRE GRATUIT POUR LES ASSISTANTS DE LANGUE?

Sujet: Re: COP A TITRE GRATUIT Mar 17 Mar 2009 - 16:40

bn a écrit:: PEUT ON PREVOIR UNE CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE A TITRE GRATUIT POUR LES ASSISTANTS DE LANGUE?

J'SUIS PAS SOURD !!!!

je pense qu'à 970€ nets par mois ils peuvent trouver qq chose geek

* Nombre de messages : 273 Date d'inscription : 10/11/2006

Pour ma Ct, CG, c'est le cas: Cop à titre gratuit avec reversement de charges pour l'assistant de langues.

Sujet: Re: COP A TITRE GRATUIT Mar 17 Mar 2009 - 17:16

Pacolutece a écrit:: Pour ma Ct, CG, c'est le cas: Cop à titre gratuit avec reversement de charges pour l'assistant de langues.

c'est tout à fait illégal :Art. R. 216-11 du code de l'Education. - Seules les concessions de logement accordées par nécessité absolue de service comportent la gratuité du logement nu.

Sujet: Re: COP A TITRE GRATUIT Mar 17 Mar 2009 - 17:29

Une convention d'occupation précaire prévoit forcément le versement d'un loyer....

Invité

Dans mon ancien lycée on a logé pdt des années les assistants de langue gratos dans des chambres avec une cuisine commune : c'était la belle vie pour eux (l'auberge espagnole ?)... aa29

Invité

les habitudes y a rien de pire...la règlementation y a que ça et point barre . /

» immo a titre gratuit
» cession véhicule à titre gratuit
» cession de biens à titre gratuit
» Intervenant extérieur à titre gratuit
» Impots sur les revenus et logement à titre gratuit