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Impots sur les revenus et logement à titre gratuit

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Impots sur les revenus et logement à titre gratuit

Message  Salendo le Sam 5 Mai 2012 - 9:37

Bonjour,

J'ai besoin d'une précision concernant la déclaration d’impôt sur le revenus et la conséquence d'être logé en NAS. Je suis nouvelle gestionnaire, et c'est ma 1ère déclaration de ce genre.
Si j'ai bien compris, j'indique que je suis hébergée à titre gratuit et que mon propriétaire est le Conseil Général. Je n'ai pas été plus loin dans la déclaration en ligne, mais devons -nous par la suite indiquer la valeur du loyer ?

Par ailleurs, n'étant pas mariée, ni pacsée, mon ami doit-il indiquer également la même chose (même si la NAS est à mon nom uniquement)? Sera t-il également imposé de la même façon?

Bref, quelle est l'incidence d'être logé en NAS sur les impôts sur le revenus?
J'espère avoir été claire...

Merci beaucoup.

Salendo
Invité


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Re: Impots sur les revenus et logement à titre gratuit

Message  Bozinchu le Sam 5 Mai 2012 - 10:10

Normalement tu n'indiques rien.
Puisque tu dois avoir déjà la valeur du logement intégrée dans ta déclaration d'impôts.
Tu as du même payer de la CSG/RDS dessus.
D'ailleurs ton hébergeur n'est pas le CG (bien que proprio des murs) mais bien le Rectorat, c'est pour cela que c'est ton employeur qui intègre la valeur de l'avantage en nature dans ton bulletin de salaire.
Les personnes n'ayant aucun lien officiel, ne doivent rien déclarer non plus.

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Re: Impots sur les revenus et logement à titre gratuit

Message  barbule le Sam 5 Mai 2012 - 23:18

Salendo a écrit:Bonjour,
Bref, quelle est l'incidence d'être logé en NAS sur les impôts sur le revenus?
Merci beaucoup.

Bonsoir ,

La question que vous abordez a été souvent traitée sur le forum .

Voir ce lien, par exemple :
http://gestionnaires.actifforum.com/t18176-avantages-en-nature-logement?highlight=avantage+en+nature+et+impots+d+sur+le+revenu

et tout particulièrement cette circulaire de la DAF : http://idaf.pleiade.education.fr/alien/TxtRemun/circc2110020.pdf
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