Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !

dérogation de logement en NAS et impôts

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

dérogation de logement en NAS et impôts

Message  jennydu71 le Mer 4 Fév 2015 - 21:13

Bonjour,
Si l'on a obtenu une dérogation pour un logement en NAS, a-t'on le droit de déclarer les frais réels ( frais de route)? J'ai essayé de me renseigner mais les avis divergent... merci pour votre aide
avatar
jennydu71
.
.

Nombre de messages : 46
Localisation : un peu partout
Date d'inscription : 22/12/2013

Revenir en haut Aller en bas

Re: dérogation de logement en NAS et impôts

Message  gestCG le Mer 4 Fév 2015 - 21:38

oui tu peux
avatar
gestCG
*
*

Nombre de messages : 176
Date d'inscription : 07/04/2013

Revenir en haut Aller en bas

Re: dérogation de logement en NAS et impôts

Message  Invité le Mer 4 Fév 2015 - 22:02

Le fait que tu bénéficies une dérogation à loger en NAS ne regarde que l'EN, et pas les impôts, donc n'a pas d'influence sur ton droit d'option pour les frais réels, comme tout citoyen (et tout contribuable)

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: dérogation de logement en NAS et impôts

Message  El Doctus le Jeu 5 Fév 2015 - 1:41

La dérogation est indépendante des frais réels comme l'a indiqué Dup'.

Tu peux déroger et passer aux frais réels sans difficulté.

Par contre la dérogation te permet de ne pas avoir le logement en plus dans l'assiette de l'IR comme avantage en nature.

C'était peut-être cela le sens de ta question ?

El Doctus
***
***

Nombre de messages : 1185
Localisation : Très loin
Date d'inscription : 08/03/2008

Revenir en haut Aller en bas

Re: dérogation de logement en NAS et impôts

Message  jennydu71 le Jeu 5 Fév 2015 - 21:36

Bonsoir,
Merci Laxman et Dup', à tous les 2 vous m'avez fourni la réponse à toutes mes interrogations. Quelle chance d'avoir ce forum!
avatar
jennydu71
.
.

Nombre de messages : 46
Localisation : un peu partout
Date d'inscription : 22/12/2013

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum