propriété intellectuelle

Veille informative Nombre de messages : 5000 Date d'inscription : 03/10/2007

dans la continuité de ce fil, voici la circulaire 2012 parue au BOEN n° 16 ici

_________________
"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)

» Propriété intellectuelle - BOEN n°7 du 17-02-2011
» Protection intellectuelle et restaurant pédagogique
» transfert de propriété
» Immobilisation et propriété de la CT
» Clause de propriété et inventaire