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Protection intellectuelle et restaurant pédagogique

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Protection intellectuelle et restaurant pédagogique

Message  ron-anig le Mar 17 Sep 2013 - 15:24

Bonjour à tous et merci pour toutes les informations disponibles sur ce forum Very Happy 
C'est un outil très appréciable quand on débute dans la gestion d'un EPLE.

Le problème auquel je ne trouve pas de réponse est le suivant :
Comment puis-je protéger le nom du restaurant pédagogique de mon lycée professionnel avec un coût proche de 0 € ? 

En effet, l'an dernier, le lycée dans lequel j'ai été affecté a reçu un courrier d'un cabinet d'avocats parisiens informant que le nom du restaurant pédagogique était déposé et donc protégé. Par la suite et pour ne pas prendre de risques couteux et inutiles devant les tribunaux, le CA a voté un nouveau nom a priori disponible.
Mais le chef d'établissement ne souhaite pas que cela se reproduise et me charge de trouver une solution bien 

Après m'être renseigné, je me pose encore plus de questions... langue 

  • Si je passe par l'INPI, cela coûterai environ 250 € pour 10 ans (ce qui est pas trop mal), mais ça nécessite également d'être certain que le nom n'est pas pris (une simple recherche sur le site de l'INPI n'est pas suffisant).
  • Si je passe par la CCI, cela coûte évidemment moins cher, mais je ne sais pas si un EPLE peut faire une démarche comme celle-ci.


Qu'en pensez-vous ? Avez-vous fait des démarches comme celle-ci pour votre lycée ? 

Bien sur, comme je suis dans un lycée pro qui fait de la restauration, j'aurais tout un tas d'autres questions à poser sur plein de sujets intéressants. Mais chaque chose en son temps...

Merci à vous Smile

ron-anig
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Re: Protection intellectuelle et restaurant pédagogique

Message  bastien le Mar 17 Sep 2013 - 15:55

En fait si le resto s'appelle le chez Cartier, chez Louis Vuitton,... il y aura des problèmes.
Sinon, s'il est vraiment réputé et que le nom soit vrai accrocheur, il peut être effectivement piqué et déposé comme une marque. Le risque est-il grand?
Enfin et surtout, gaffe à la publicité si vous voulez pas avoir le syndicat des restaurateurs sur le dos. Bridez les, bridez les.
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Re: Protection intellectuelle et restaurant pédagogique

Message  Flouette le Mar 17 Sep 2013 - 16:25

et pourquoi pas utiliser le nom d'un illustre écrivain, peintre , artiste ou cuisinier mort et enterré ? comme on ferait pour un bahut ?

le " A la Pomme de Newton", " Le miel de Winnie" etc....Mr green 
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http://fr.wikipedia.org/wiki/Blanche-Neige

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Re: Protection intellectuelle et restaurant pédagogique

Message  bastien le Mar 17 Sep 2013 - 16:40

Le Grand Géocoucou à la broche
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Re: Protection intellectuelle et restaurant pédagogique

Message  bip² le Mar 17 Sep 2013 - 17:18

Attention à tes dents, la chair est coriace Wink 
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Re: Protection intellectuelle et restaurant pédagogique

Message  V.M.B le Mer 18 Sep 2013 - 11:22

je laisse libre de droits "à la Marmotte Flingueuse"cheers
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