La nouvelle Convention entre l’État et la Banque de France, signée en juillet 2011, a adopté de nouvelles dispositions, dont certaines ont une incidence sur les opérations exécutées par les titulaires de comptes dépôts de fonds au Trésor.
L’article 48 de la Convention a ainsi modifié les conditions de crédit des chèques inférieurs à 5 000 € et les heures limite du dépôt des chèques auprès de la Banque de France.
Depuis octobre 2011, ces chèques sont crédités sur les comptes DFT à J+2 (J étant le jour de la remise à la Banque de France), contre J+3 antérieurement.
Ce nouveau délai de crédit s’applique dès lors que les chèques sont remis avant 10 heures au comptoir local de la Banque.
Le délai de crédit des chèques d’un montant supérieur ou égal à 5 000 € demeure inchangé à J+1 ; toutefois la remise de ces chèques à la succursale locale de la BDF doit désormais intervenir avant 10 heures.
Cette évolution, soutenue par la DGFiP, répond aux intérêts financiers de l’État, et plus encore à ceux des déposants au Trésor.
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Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables
Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».
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Mar 13 Mar 2012 - 20:42