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CAE conditions de renouvellement

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CAE conditions de renouvellement

Message  Baroudeur 25 le Mar 22 Mar 2016 - 10:46

Bonjour,

J'ai une CAE-CUI qui arrive au terme de ses 2 années. Elle a 56 ans, le département est son employeur.

J'espère pouvoir obtenir une prolongation de son contrat mais Pôle emploi refuse pour l'instant argant que la condotion d'ancienneté doit s'entendre avec la perception de minima sociaux.

Quelqu'un a-t-il des éléments à me fournir?

Cette condition aurait été supprimée par la loi 2015-994 du 17 août 2015 mais je n'ai pas encore trouvé le bon alinéa...

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Re: CAE conditions de renouvellement

Message  Baroudeur 25 le Mar 22 Mar 2016 - 10:46

Baroudeur 25 a écrit:Bonjour,

J'ai une CAE-CUI qui arrive au terme de ses 2 années. Elle a 56 ans, le département est son employeur.

J'espère pouvoir obtenir une prolongation de son contrat mais Pôle emploi refuse pour l'instant arguant que la condition d'ancienneté doit s'entendre avec la perception de minima sociaux.

Quelqu'un a-t-il des éléments à me fournir?

Cette condition aurait été supprimée par la loi 2015-994 du 17 août 2015 mais je n'ai pas encore trouvé le bon alinéa...

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Re: CAE conditions de renouvellement

Message  LuckyLoser le Mar 22 Mar 2016 - 13:14

Ton Pôle emploi a tort (mais c'est pas nouveau, chaque agence faisant les choses à sa sauce).

Le texte que tu cherches doit être l'article 43 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi ; ce texte a remplacé, notamment aux articles L. 5134-23-1 et L. 5134-25-1 du code du travail la référence au « bénéficiaire du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation temporaire d'attente ou de l'allocation aux adultes handicapés »  par la mention suivante : « rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à son insertion durable dans l'emploi ».

Ainsi, la catégorie des bénéficiaires d'un renouvellement jusqu'à 60 mois s'est élargie.

Pour être complet, je te précise cependant que les dispositions règlementaires n'ont pas encore été modifiées.
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Re: CAE conditions de renouvellement

Message  Baroudeur 25 le Mar 22 Mar 2016 - 14:19

Merci je vais voir ces articles. Avoir un agent qui bosse vite et bien et que l'on veut mettre au chômage me consterne...

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Re: CAE conditions de renouvellement

Message  Colombane le Mar 22 Mar 2016 - 17:46

Mais alors, ça ne colle pas avec " rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à son insertion durable dans l'emploi »
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Re: CAE conditions de renouvellement

Message  Baroudeur 25 le Mar 22 Mar 2016 - 18:16

Tu m'étonnes, je garderai donc cela pour moi. D'un autre coté, avec le taux de chômage actuel, qui ne rencontre pas des difficultés particulières...

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Re: CAE conditions de renouvellement

Message  Le Forgeron le Mar 22 Mar 2016 - 18:22

Cela paraît démontré par le fait que la personne occupe un emploi aidé non ?
Sinon le renouvellement du contrat n'est jamais possible.
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Re: CAE conditions de renouvellement

Message  Baroudeur 25 le Mar 22 Mar 2016 - 18:32

Effectivement!! Tout juste!!

On n'est pas tombé sur le bon interlocuteur à PE. J'espère avoir matière pour en convaincre un autre.

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Re: CAE conditions de renouvellement

Message  LuckyLoser le Mar 22 Mar 2016 - 22:17

Baroudeur 25 a écrit:Merci je vais voir ces articles. Avoir un agent qui bosse vite et bien et que l'on veut mettre au chômage me consterne...
Colombane a écrit:Mais alors, ça ne colle pas avec " rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à son insertion durable dans l'emploi »
Le fait que le salarié travaille bien n'a rien à voir avec la question, car le premier problème d'un bénéficiaire d'un CUI, ce n'est pas de prouver sa valeur au travail, c'est que quelqu'un veuille bien lui laisser la possibilité de le faire.

Le Forgeron a écrit:Cela paraît démontré par le fait que la personne occupe un emploi aidé non ?
Sinon le renouvellement du contrat n'est jamais possible.
Le fait de bénéficier d'un contrat aidé est insuffisant pour démontrer l'existence de difficultés particulières en matière de réinsertion car à ce compte-là tous les bénéficiaires d'un CUI pourraient voir leur contrat prolongé.
Les difficultés particulières devant être mises en avant peuvent être l'âge, la faible qualification initiale du bénéficiaire, l'absence de certification obtenue malgré les deux années de contrat (il faut trois ans d'expérience pour une validation des acquis de l'expérience), l'impossibilité d'occuper un emploi à temps plein du fait de l'existence de contraintes personnelles (maladie, handicap du bénéficiaire ou d'un proche,...) ; avoir été bénéficiaire du RSA ou de l'ASS est un plus (et c'est bien l'un des seuls avantages de ces deux situations).
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Les difficultés particulières.

Message  Hélène le Jeu 28 Avr 2016 - 2:55

Bonjour,
Le fait d'avoir 55 ans, exercé une activité pendant une dizaine d'années dans un secteur, à l'époque aucun diplôme n'existait (industries graphiques - maquettiste PAO) sinistré dans mon département depuis 6 ans au moins (selon Pôle emploi, mes recherches, bilan de compétences, dispositifs d'aide au retour à l'emploi, sans l'utilité d'accéder à une VAE, niveau scolaire insuffisant et qui ne servait à rien, vu le marché), n'avoir trouvé qu'un remplacement de 6 mois dans les 4 années écoulées dans ce domaine, et avoir trouvé enfin trouvé un CAE-CUI d'auxiliaire de vie scolaire, qui est très positif tant au vu du bilan de mon tuteur dans l'établissement, mais aussi de mon engagement professionnel et humain auprès des enfants en situation de handicap, peut-il justifier la prolongation de mon CAE au delà de 2 ans ? Les emplois de caissières, ELS, que j'ai pu exercer avant celui de maquettiste (vendanges après), étant réservés aux plus jeunes. De quelle façon puis-je motiver la nécessité d'être maintenue dans un emploi d'AVS et à qui ? À mon employeur (inspection académique), à Pôle emploi ?
Quelle galère pour garder un boulot qu'on aime, même à temps partiel  !
Merci pour ces premières infos en tout cas...

Hélène
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Re: CAE conditions de renouvellement

Message  Baroudeur 25 le Jeu 28 Avr 2016 - 16:46

En tout cas, j'ai le plaisir de dire que Pôle emploi est revenu sur son refus initial de prolongation. Cela fait plaisir de mener à bien des dossiers!!!

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