association et délibération CA

Invité

Bonjour

L'intervention d'une association (théatre) dans le collège nécessite-t-elle une délibération du CA ?

Une famille de l'EPCP est prévue pour les interventions culturelles. Est-ce suffisant ?

Merci

Admin fondateur Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006

Une intervention d'une association peut faire l'objet d'un bon de commande "ordinaire". L'autorisation du CA en plus de l'EPCP n'est pas pour moi nécessaire.

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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Sujet: Re: association et délibération CA Ven 2 Mar 2012 - 20:31

Par souci de transparence je fais voter un acte au CA accompagné d'une convention précisant les modalités financières d'intervention de l'association.

En effet, il ne faut surtout pas que l'EPLE soit identifié comme étant l'employeur de la personne issue de l'association.

Cette dernière doit être pourvue d'un numéro SIRET de façon à bien identifier cette personne morale de droit privé.

» Association hébergée au sein de l'EPLE: livret bleu association
» délibération CA
» Durée de vie d'une délibération
» [Verrouillé] délibération
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