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 DÉLIBÉRATION VOYAGE

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trop
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Date d'inscription : 09/10/2009

MessageSujet: DÉLIBÉRATION VOYAGE   Dim 8 Oct 2017 - 11:31

Un établissement rattaché fait voter un voyage en CA.
Le budget joint à la délibération prévoit une participation de 355€
La délibération indiqué que le montant de la participation n'excédera pas 370€!!
Le pire dans l'histoire, c'est que les autorités de tutelle ont accusé réception sans observation.
Que faire?
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Winnie
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Nombre de messages : 12918
Age : 91
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Date d'inscription : 11/03/2008

MessageSujet: Re: DÉLIBÉRATION VOYAGE   Dim 8 Oct 2017 - 12:37

Prévenir le CDL et faire un acte rectificatif en cohérence avec le PV, puis attendre qu'il soit exécutoire. Ou faire un nouvel acte au prochain CA.

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Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (© N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (© Hippos, 15/12/2010)
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