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DÉLIBÉRATION VOYAGE

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DÉLIBÉRATION VOYAGE

Message  trop le Dim 8 Oct 2017 - 11:31

Un établissement rattaché fait voter un voyage en CA.
Le budget joint à la délibération prévoit une participation de 355€
La délibération indiqué que le montant de la participation n'excédera pas 370€!!
Le pire dans l'histoire, c'est que les autorités de tutelle ont accusé réception sans observation.
Que faire?

trop
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Re: DÉLIBÉRATION VOYAGE

Message  Winnie le Dim 8 Oct 2017 - 12:37

Prévenir le CDL et faire un acte rectificatif en cohérence avec le PV, puis attendre qu'il soit exécutoire. Ou faire un nouvel acte au prochain CA.

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