Taxe d'apprentissage et principe d'annualité

L'intendant zonard a écrit:

Citation :

... les collègues du Trésor continueront à sanctionner tout report de la taxe.

Pourquoi, ils ne relèvent pas des Finances les collègues du Trésor ? Parce que la réponse qui dit "  il n'existe pas de fondement réglementaire permettant de demander aux EPLE concernés de mettre fin à la pratique consistant à conserver ces reliquats et à les employer sur les exercices ultérieurs à celui d'encaissement des fonds " elle émane de la DGFIP. Alors j'attends qu'un fonctionnaire de base du Trésor contredise son ministère ; on va rigoler.
 
Et cette réponse figurera dans le vademecum 2015 en attendant la nouvelle version de la M9-6.

Les messages R-conseil ne sont pas cosignés Finances et MEN. Les auditeurs DGFIP ne se sentent pas concernés pas ces "conseils", d'où ma question.

Content pas content, peu importe, qu'ils continuent à se prendre la tête avec ça, au prix où ils sont payés, c'est rentable...

GOMORAS a écrit:

Les messages R-conseil ne sont pas cosignés Finances et MEN. Les auditeurs DGFIP ne se sentent pas concernés pas ces "conseils", d'où ma question.

Faut pas déconner. Si le ministère de l'Education nationale dit que le ministère des Finances a écrit ça en réponse à une demande ils ne vont pas mettre en doute les écrits du ministère de l'EN quand même !!!!!
Si ils ne sont pas contents ils demandent confirmation à leur ministère et en attendant si il y en a un qui vient de chercher c'est courrier direct à sa hiérarchie.


Faut arrêter de prendre les gars des Finances pour des dieux et nous pour des moins que rien. L'expérience me prouve que je nous n'avons aucun complexe à avoir et que nous sommes sur des relation d'égal à égal... encore faut-il s'en convaincre et agir en ce sens.

d'égal à égal, en appliquant la M9.6 réglementaire donc en employant la TA dans l'année.

ATORT a écrit:

d'égal à égal, en appliquant la M9.6 réglementaire donc en employant la TA dans l'année.

Si ca t'amuse d'appliquer une interprétation dont les co-signataires de la M9-6 écrivent qu'elle est erronée. Il y a là une logique qui m'échappe mais ca fait longtemps que j'ai renoncé à comprendre certains collègues dans leur pratique professionnelle.
Je te signale qu'il y a d'autres passages de la M9-6 qui sont obsolètes et qui vont être modifiés dans la prochaine édition.

Cela ne me semble pourtant pas si difficile de justifier les OR de TA. J'étais récemment dans un LP industriel, où la TA couvrait péniblement les dépenses de la seule acétylène des ateliers de plomberie, sans rien laisser ni pour le cuivre, l'acier, ni pour les cinq autre champs professionnels de l'établissement. J'aurais pu absorber sans aucun problème 60 k€ annuels, sans rien devoir changer à la gestion de l'établissement (enfin cela aurait changé, mais bon on ne va pas se mettre à rever que les profs lèvent le petit doigt pour récolter de la taxe, hein... )

Maintenant, dans un LPO avec juste des formations tertiaires, ce n'est pas plus compliqué. Juste nous prévons certaines dépenses sur des prélèvements, et si la TA est au rendez-vous, le prélèvement n'a pas lieu. Je conçois qu'il faille disposer d'un minimum de fonds pour pouvoir envisager de prélèver. Mais les EPLE qui touchent beaucoup de taxe en ont, ou alors je ne comprends rien !

Bref, je crains fort que dans cette affaire, une grosse part des collègues qui voudraient reporter la taxe sur l'exercice suivant n'ont tout simplement pas compris que la TA, c'est pas un truc qu'on a le devoir sacré de dépenser sur un code activité TA prévu au budget. C'est une ressource qu'on a le droit de passer en recettes en fonction de certaines dépenses éligibles, et toutes les dépenses identifiées comme rattachées à des champs professionnels (donc dans un code activité) le sont, ou peu s'en faut.

Il se trouve que j'aime bien ne dépenser que l'argent que j'ai (c'est pour ça que le GRETA j'aime pas trop). Si j'ai 100 de TA en septembre il ne me parait pas scandaleux d'en dépenser 50 d'ici décembre et 50 au premier semestre N+1en attendant de savoir si j'aurais de nouveau 100 en septembre suivant. Si je n'ai que 30 je n'aurai aucun "déficit". Je préfère cette technique à des prélèvements sur le FdR en attendant de voir.
Après je veux bien comprendre le principe de l'annualité, mais pas lorsqu'une année se résume à octobre novembre.
Cela dit si les collègues veulent tout dépenser avant le 31/12 cela ne me pose pas de problème. La réponse de la DGFIP laisse désormais chacun libre de choisir sa pratique... que demander de plus ?

volcan a écrit:

Il se trouve que j'aime bien ne dépenser que l'argent que j'ai (...)

D'où la siplissime pratique consistant à programmer un prélèvement sur les fonds. Au moment où l'on le vote dans le budget initial, on sait déjà combien on a eu de TA sur l'année précédente, et on peut donc vivre sur l'espoir d'une collecte comparable. Et si la collecte est bonne, pas de prélèvement, re-fonds dispo en novembre, etc. C'est enfantin, 100 % des membres du CA comprennent.

C'est trop enfantin pour moi sans doute et de plus limite "bloquant" avec mon niveau de TA et de FdR. Quant à faire compliqué quand on peut faire simple....
Disons qu'il y a ta méthode et la mienne et qu'elles sont bonnes toutes les deux... et que ca ne vaut pas la peine de se prendre la tête pour ça.