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 ADMISSION EN NON VALEUR ET DBM 3

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3 participants
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GRENARD
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MessageSujet: ADMISSION EN NON VALEUR ET DBM 3   ADMISSION EN NON VALEUR ET DBM 3 Icon_minitimeJeu 9 Fév 2012 - 16:02

Bonjour,

Le Rectorat m'informe que les admissions en non-valeur doivent faire l'objet d'une DBM de niveau 3.

Qu'en pensez-vous?

Merci de vos réponses

 
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Yhenamar
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Yhenamar


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MessageSujet: Re: ADMISSION EN NON VALEUR ET DBM 3   ADMISSION EN NON VALEUR ET DBM 3 Icon_minitimeJeu 9 Fév 2012 - 16:07

En lisant les fils de la journée on arrive : ICI !
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http://www.leconcombre.com/echo/reuri/reuri00.html
Winnie
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Winnie


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MessageSujet: Re: ADMISSION EN NON VALEUR ET DBM 3   ADMISSION EN NON VALEUR ET DBM 3 Icon_minitimeJeu 9 Fév 2012 - 16:13

J'en pense que si tu ne fais pas de prélèvement sur réserves, y'a pas besoin de DBM de type 3. Juste d'un vote pour l'ANV.

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
.

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MessageSujet: Re: ADMISSION EN NON VALEUR ET DBM 3   ADMISSION EN NON VALEUR ET DBM 3 Icon_minitimeJeu 9 Fév 2012 - 16:33

GRENARD a écrit:
Bonjour,

Le Rectorat m'informe que les admissions en non-valeur doivent faire l'objet d'une DBM de niveau 3.

Qu'en pensez-vous?

Merci de vos réponses


Que moi je n'en fais pas et que j'attends qu'on me prouve par un texte que j'ai tort.

Nul part que ce soit dans la FAQ de la DAF, dans les échanges que j'ai pû avoir au ministère (notamment lors de l'élaboration du vademecum du gestionnaire), dans la jurisprudence de la CRC ou dans le projet de M9-6 je n'ai vu cette obligation.

Demandez donc au Rectorat sur quoi ils se basent ; cela m'intéresse fortement.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
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MessageSujet: Re: ADMISSION EN NON VALEUR ET DBM 3   ADMISSION EN NON VALEUR ET DBM 3 Icon_minitime

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