Facturer des photocopies - légalité de l'acte

Encore heureux que tout soit réglementé. Nous parlons ici d'argent public. C'est-à-dire de l'argent que les citoyens versent à l'Etat pour la réalisation des politiques publiques.
Voudriez-vous que cet argent soit géré dans la plus complète opacité ? Chacun faisant comme bon lui semble ? Qu'il soit laissé aux margoulins la possibilité de se mettre les pognon dans les poches ?
Ce qui est hallucinant, c'est de croire que l'on peut gérer de l'argent public sans un encadrement législatif et réglementaire strict.

Bakriesk a écrit:

Encore heureux que tout soit réglementé. Nous parlons ici d'argent public. C'est-à-dire de l'argent que les citoyens versent à l'Etat pour la réalisation des politiques publiques.
Voudriez-vous que cet argent soit géré dans la plus complète opacité ? Chacun faisant comme bon lui semble ? Qu'il soit laissé aux margoulins la possibilité de se mettre les pognon dans les poches ?
Ce qui est hallucinant, c'est de croire que l'on peut gérer de l'argent public sans un encadrement législatif et réglementaire strict.

Le degré de centralisme varie pourtant grandement d'un état à l'autre. Trés prononcé dans feu l'URSS, beaucoup moins pesanr aux USA. Il est tout à fait possible au pouvoir central de délégué ses compétences, y compris dans un domaine aussi important que le prix des photocopies. La logorrhée réglementaire nuit à la connaissance exhaustive du réglement. Mais ça, déléguer réellement des compétences, on n'y arrive pas dans notre pays. On en est toujours au stade ou le maitre d'école encadre, contrôle et rectifie sans vergogne le travail de l'élève.
Personnelement, dans le monde d'aujourd'hui, je ne crois pas en la survie à long terme d'un système aussi tatillon. D'ailleurs, n'en déplaise à certains, le service public (cantines...) recule sans cesse devant le privé dans l'évaporation de la notion même de service public. Qui cela gêne-t-il que les sociétés privées gèrent le service de restauration scolaire?, peu d'usagers.

bastien a écrit:

Qui cela gêne-t-il que les sociétés privées gèrent le service de restauration scolaire?, peu d'usagers.

Seulement ceux que ça ne gêne pas de manger moins bien pour plus cher. De plus, aux Etat-Unis d'Amérique, la réglementation peut se montrer très précise, puisque là-bas les normes nutritionnelles valident la cuiller de ketchup dans un sandwich comme un légume frais suffisant à assurer la bonne santé des enfants.

Cela dit, je rejoins l'essence du propos de bastien dans le fait que la réglementation doit demeurer un cadre, et pas une grille serrée. Parlant des photocopies, je préférerais qu'il existe l'amorce du commencement d'une intention de contrôle des sommes dépensées par les EPLE sur ce poste, plutôt qu'on sodomise les diptères avec les peut-être 10 k€ par an de mouvements financiers que l'ensemble des copies revendues à des particuliers par l'ensemble des 8000 établissements.

bastien a écrit:

Le degré de centralisme varie pourtant grandement d'un état à l'autre. Trés prononcé dans feu l'URSS, beaucoup moins pesant aux USA.

On te voit venir.

Il y a quelques années, il était parfois très difficile d'obtenir une copie d'un document administratif. Aujourd'hui il y a la CADA, qui sait contraindre un service administratif récalcitrant, et qui donc protège le citoyen.

Alors une réglementation sur le prix des copies, pourquoi pas ; dans ma banque, il m'en coûterait 8€ d'obtenir une copie de relevé supplémentaire... il n'y a pas de petits profits.

Le services publics de la France et les revenus des States. Le confort et les sous. Le beurre et l'argent du beurre.

@Bastien :
Pour qui connaît un peu les États-Unis, l'administration y est fort tatillonne. Presqu'autant que l'administration allemande, qui doit être une championne. Simplement, son champs d'intervention est moins visible dans les médias qui nous façonnent notre image de ce pays. Et elle est très variable d'un état à l'autre. De plus, il faut dans ce type d'argumentaire prendre en compte tous les échelons des institutions publiques américaines : commune, comté, état, administration fédérale... Ce qui doit constituer dans certains cas, de beaux empliements de textes. Et si il y a peu de centralisme dans cette administration décentralisée, il peut quand même y avoir une forte présence des institutions publiques.
Plutôt que de réclamer moins de textes, il me semble plus intéressant de réclamer des textes plus rationnels.
Quant à moi, je suis très gêné - aussi bien en tant que fonctionnaire qu'en tant que citoyen - par l’évaporation de l'idée de service public, par sa dégradation voire sa disparition dans les délégations de SP et certains partenariats... Mais à force d'avoir une communauté politique qui essaie de faire peser son incurie sur la FP en l'accusant de tous les maux, les citoyens deviennent persuadés que les fonctionnaires sont des bureauliers fainéants, gavé de salaires et de privilèges mirobolants, complètement inutiles...

bastien a écrit:

D'ailleurs, n'en déplaise à certains, le service public (cantines...) recule sans cesse devant le privé dans l'évaporation de la notion même de service public. Qui cela gêne-t-il que les sociétés privées gèrent le service de restauration scolaire?, peu d'usagers.

Et cette "évaporation" de la notion de service public, à quoi donc crois-tu qu'elle est dûe ? Au réchauffement climatique ?

Comme l'explique Bakriesk ci-dessus, quand on veut tuer son chien, on l'accuse d'avoir la rage. Pour reprendre ta formule, n'en déplaise à certains, le service public fonctionne bien; ce n'est pas moi qui l'ai dit, c'est en 2004 un ancien ministre de la Fonction Publique, Renaud Dutreil, devant l'auditoire acquis du Club Concorde: "« Le problème que nous avons en France, c'est que les gens sont contents des services publics. L'hôpital fonctionne bien, l'école fonctionne bien, la police fonctionne bien. Alors il faut tenir un discours, expliquer que nous sommes à deux doigts d'une crise majeure, ..."

Certes, depuis 2004, un peu d'eau a coulé sous les ponts, et il faudrait être très naïf pour croire que les coupes sombres faites dans les effectifs -justement au nom de la "Crise" et de ses prétendues nécessités budgétaires- ont contribué, non seulement à améliorer le fonctionnement des services publics en général, mais encore à permettre à l'Etat de redresser le déficit de ses comptes. A lire la presse depuis quelques temps, on peut même penser que le "redressement" en question se fait toujours attendre malgré ça...

Quand à l'argument sur le fait que peu d'usagers soient gênés par la gestion privée de services de restauration, je le trouve absurde; autant dire que la hausse du prix de l'essence, finalement, ne dérange personne puisque tout le monde continue à utiliser sa voiture en payant son litre de carburant à peine quelques centimes de plus qu'auparavant...

néthou a écrit:

Et cette "évaporation" de la notion de service public, à quoi donc crois-tu qu'elle est dûe ? Au réchauffement climatique ?

Elle est le résultat que les normes cardinales de la société actuelle sont la marchandise et la consommation individuelle d'un côté et la logique du profit de l'autre. Les notions de service public et de profit sont incompatibles.

Quand à l'argument sur le fait que peu d'usagers soient gênés par la gestion privée de services de restauration, je le trouve absurde; autant dire que la hausse du prix de l'essence, finalement, ne dérange personne puisque tout le monde continue à utiliser sa voiture en payant son litre de carburant à peine quelques centimes de plus qu'auparavant...

Ce n'est pas un argument, c'est une constatation. Je vois peu de manifestations d'usagers sur la question

Ce sont peut-être des normes, mais pas cardinales: elles nous sont surtout imposées. Pas comme l'est, l'ouest, le nord et le sud qui résultent de conventions universellement admises. La consommation individuelle, la logique du profit avant tout, s'il serait naïf de les nier, on peut aussi les tempérer, les réglementer, les encadrer, etc, etc... Soit ne pas considérer qu'il est "normal", un peu comme aux USA, que le profit individuel prime avant tout, qu'il y ait nécessairement des riches et des pauvres, que lorsqu'on est riche on cherche à l'être toujours plus et que si l'on est pauvre, eh bien tant pis pour soi. Promouvoir les notions de solidarité, de désintéressement, et ce à l'échelle de la société. Ce qui sous-tend notamment le service public, non ?



PS: peu de manifs contre la restauration privée ? parce que tu en vois bloquer les péages d'autoroute quand le prix des carburants augmente ? Du reste il y a manif et manif; le choix de la restauration privée, par exemple pour le primaire, relevant des conseils municipaux, je ne suis pas sûr qu'à chaque fois ce soit passé comme une lettre à la poste en séance...