Re-Init
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 | Sujet: Appels offres : silence candidat retenu  Mar 13 Déc 2011 - 11:46 | |
| Bonjour à tous/toutes
Nous avons effectué en septembre dernier un appel d'offres pour l'entretien de nos espaces verts.
Le candidat retenu a reçu une notification officielle en LRAR et depuis.....silence malgré mes relances.
Il prétend que c'est à moi de rédiger le contrat ! (son dossier de candidature est épais comme un annuaire Corse)
J'ai l'impression qu'il cherche à se désengager du marché mais je n'ai aucune certitude et je crains de me retrouver coincé si jamais je décidais d'aller voir ailleurs !
Merci de vos conseils & bonnes fêtes | |
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rural th
Invité
| | Sujet: Re: Appels offres : silence candidat retenu Mar 13 Déc 2011 - 12:10 | |
| - Citation :
- Il prétend que c'est à moi de rédiger le contrat
Je suppose que l'appel d'offre comprenait a minima un ccp indiquant les prestations attendus Il a signé un acte d'engagement ton fournisseur pour le marché ? J'ai l'impression d'une confusion entre un marché (même MAPA) et une sélection de candidat (et d'ailleurs sur quel base ?) Un peu plus d'info ne serait pas nuisible |
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Re-Init
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| | Sujet: Marché public Mar 13 Déc 2011 - 12:15 | |
| Il y avait bien un cahier des charges détaillé....
il y a aussi une déclaration à souscrire (formulaire DC1).......il me semblait qu'un devis retenu valait engagement.... | |
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LMDV/LG
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| | Sujet: Re: Appels offres : silence candidat retenu Mar 13 Déc 2011 - 12:28 | |
| - SASU69 a écrit:
- Il y avait bien un cahier des charges détaillé....
il y a aussi une déclaration à souscrire (formulaire DC1).......il me semblait qu'un devis retenu valait engagement.... Un devis retenu et un marché public, ça fait deux notions qui n'ont rien à voir. Si il s'agit d'un marché avec cahier des clauses, acte d'engagement signé et accepté, offre de prestation à un prix accepté par la personne publique, le titulaire retenu a bien sûr obligation d'effectuer ce à quoi il s'est engagé au prix accepté. A défaut, c'est CCAG FCS, article 36.1, le pouvoir adjudicateur fait exécuter la prestation par un tiers aux frais et risques du titulaire. Si il s'agit d'un devis, il y a un truc qu ne va pas dans le marché. | |
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Re-Init
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| | Sujet: marché public Mar 13 Déc 2011 - 13:58 | |
| Il s'agissait bien d'un appel offre publié sur un site dédié.
La société a soumissionné conformément à la procédure.....il n'y a jamais eu aucun doute sur la nature de l'opération.
Elle a d'ailleurs présenté un dossier complet avec toutes les pièces habituelles (déclarations fiscales....) et son devis a quand même valeur d'offre il me semble !
Le dossier comporte même le formulaire DC1 "déclaration à souscrire".... | |
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rural th
Invité
| | Sujet: Re: Appels offres : silence candidat retenu Mar 13 Déc 2011 - 14:43 | |
| et la société à signé l'ACTE D'ENGAGEMENT ? le DC3 ?
note : il n'y a pas de devis ...juste un bordereau de prix parfois en complément de l'acte d'engagement
Autre question, quel montant de la prestation ? et la parution c'est BOAMP ?
J'ai l'impression que l'on est plutôt face à un MAPA pas totalement formalisé |
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| | Sujet: Re: Appels offres : silence candidat retenu | |
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