Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-21%
Le deal à ne pas rater :
LEGO® Icons 10329 Les Plantes Miniatures, Collection Botanique
39.59 € 49.99 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 candidat non retenu

Aller en bas 
5 participants
AuteurMessage
Philemon
*
*
Philemon


Nombre de messages : 101
Localisation : Terre froide
Date d'inscription : 17/12/2008

candidat non retenu Empty
MessageSujet: candidat non retenu   candidat non retenu Icon_minitimeVen 27 Fév 2009 - 16:29

Bonjour,
A ma connaissance nous devons répondre dans un délai maximal de 15 jours aux candidats non retenus s'ils en font la demande par écrit.Un mois ou deux mois après l'attribution du marché ,un candidat peut -il encore demander des explications,existe t il un délai réglemantaire ? Pour information ,je me laisse une dizaine de jours après information des candidats et la signature du marché avec l'entreprise retenue.
Merci d'avance.
Revenir en haut Aller en bas
pélisse
.
.
pélisse


Nombre de messages : 33
Localisation : rives ligériennes
Date d'inscription : 27/02/2009

candidat non retenu Empty
MessageSujet: Re: candidat non retenu   candidat non retenu Icon_minitimeVen 27 Fév 2009 - 17:02

Le code des marchés dispose que

Article 83 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Décret n°2008-1334
du 17 décembre 2008 - art. 68


Le pouvoir adjudicateur communique, dans un délai maximal de quinze
jours à compter de la réception d'une demande écrite, à tout candidat
écarté qui en fait la demande les motifs détaillés du rejet de sa
candidature ou de son offre et, à tout candidat dont l'offre a été
rejetée pour un motif autre que ceux mentionnés au III de l'article 53,
les caractéristiques et les avantages relatifs de l'offre retenue ainsi
que le nom du ou des attributaires du marché ou de l'accord-cadre.
Il n'est pas question de délai entre la date du rejet et la demande par le candidat rejeté. Je suppose qu'il faut donc lui répondre. à vérifier toutefois
Revenir en haut Aller en bas
Philemon
*
*
Philemon


Nombre de messages : 101
Localisation : Terre froide
Date d'inscription : 17/12/2008

candidat non retenu Empty
MessageSujet: candidat non retenu   candidat non retenu Icon_minitimeVen 27 Fév 2009 - 18:07

Merci pour la réponse.
Revenir en haut Aller en bas
Brutus03
Animateur marchés pub.
Animateur marchés pub.
Brutus03


Nombre de messages : 879
Date d'inscription : 13/09/2007

candidat non retenu Empty
MessageSujet: Re: candidat non retenu   candidat non retenu Icon_minitimeLun 2 Mar 2009 - 9:31

Par contre, tu n'as pas à respecter un délai de 10 jours entre
l'information des candidats et la notification du marché dans le cadre
d'un mapa (art 80 du cmp).
Revenir en haut Aller en bas
Philemon
*
*
Philemon


Nombre de messages : 101
Localisation : Terre froide
Date d'inscription : 17/12/2008

candidat non retenu Empty
MessageSujet: candidat non retenu   candidat non retenu Icon_minitimeLun 2 Mar 2009 - 14:53

Merci Hamid 03 très interesssant je ne savais pas que la règle des 10 jours ne s'appliquait pas au mapa mais que se passe t il en cas de contestation ? Je pensai que ce délai de 10 jours avant l'envoi du bon de commande nous laissait une marge de manoeuvre.
Revenir en haut Aller en bas
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
Fondateur


Nombre de messages : 17486
Date d'inscription : 26/03/2006

candidat non retenu Empty
MessageSujet: Re: candidat non retenu   candidat non retenu Icon_minitimeLun 2 Mar 2009 - 14:59

Le délai n'est pas obligatoire, mais fortement recommandé.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Revenir en haut Aller en bas
Brutus03
Animateur marchés pub.
Animateur marchés pub.
Brutus03


Nombre de messages : 879
Date d'inscription : 13/09/2007

candidat non retenu Empty
MessageSujet: Re: candidat non retenu   candidat non retenu Icon_minitimeLun 2 Mar 2009 - 15:31

c'est la jurisprudence qui nous le dira.
Revenir en haut Aller en bas
BASHAR
***
***
BASHAR


Nombre de messages : 1224
Localisation : Artense
Date d'inscription : 22/03/2007

candidat non retenu Empty
MessageSujet: Re: candidat non retenu   candidat non retenu Icon_minitimeLun 2 Mar 2009 - 17:08

La jurispruidence Louvre II, c était pas un référé pré-contractuel ? ( pour 35 000 € je crois )
Revenir en haut Aller en bas
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
Fondateur


Nombre de messages : 17486
Date d'inscription : 26/03/2006

candidat non retenu Empty
MessageSujet: Re: candidat non retenu   candidat non retenu Icon_minitimeLun 2 Mar 2009 - 17:18

Attendre une dizaine de jours permet de voir si le choix du fournisseur risque d'être attaqué ; et si on n'a pas été trop respectueux des règles du code, de stopper en évitant de contractualiser pour éviter d'aller au TA en position de faiblesse.
Si un recours est déposé aprés signature du contrat, il y a risque de condamnation à des dommages-intérêts pour le fournisseur irrégulièrement non retenu.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





candidat non retenu Empty
MessageSujet: Re: candidat non retenu   candidat non retenu Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
candidat non retenu
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» candidat non retenu
» justifications apportées à un fournisseur non retenu
» devis non retenu - doit-on une explication ?
» Candidat non retenu: dde d'info par mail
» mapa - information du fournisseur retenu

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Marchés publics-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: