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devis non retenu - doit-on une explication ?

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devis non retenu - doit-on une explication ?

Message  Valdial le Jeu 12 Oct 2017, 16:53

Bonjour, je viens de choisir un prestataire après consultation sur devis de trois entreprises, concernant un contrat d'entretien dont la somme est inférieure au seuil des marchés sur trois ans.
Une des entreprises rejetées me demande le nom, le montant , le détail des avantages du candidat retenu et l'analyse détaillée des offres. C'est la première fois qu'on me demande ce type de justification dans le cadre d'une consultation informelle.
Suis-je dans l'obligation de lui fournir ces informations ?

Merci

Valdial
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Re: devis non retenu - doit-on une explication ?

Message  Bozinchu le Jeu 12 Oct 2017, 16:56

on en a déjà parlé ici

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Re: devis non retenu - doit-on une explication ?

Message  volcan le Jeu 12 Oct 2017, 17:25

Sur "Intendance03", le site jugé pourtant inutile par plus de 98 % de la profession, on trouve ceci qui devrait donner matière à réflexion :

Devis et respect du code des marchés publics.


Lorsqu’un acheteur fait une demande de devis, il est soumis au principe de transparence : il doit faire connaître les critères de jugement des offres aux candidats. Cette jurisprudence est particulièrement intéressant dans la mesure où la pratique des devis est une procédure habituelle dans les EPLE. Pour résumer, même pour un devis, dans le cas où le pouvoir adjudicateur souhaite retenir d'autres critères que celui du prix, l'information appropriée des candidats doit alors porter également sur les conditions de mise en oeuvre de ces critères. Arrêt CAA Douai n°11DA00590 du 31 décembre 2012.
Un principe intéressant qui devrait interpeller nombre de gestionnaires d’EPLE pour qui les MAPA se résument le plus souvent à la demande de devis.
En l’espéce, la commune de HOYMILLE a adressé des demandes de devis à quatre fournisseurs en 2006, en indiquant les caractéristiques de la tondeuse dont elle souhaitait faire l'acquisition sans leur faire connaître les critères, notamment de prix et de performance technique, sur lesquels elle se serait fondée pour retenir l'une des offres en concurrence.
La cour administrative d’appel de Douai a rappelé que les marchés passés selon la procédure adaptée prévue par l'article 28 du code des marchés publics sont soumis aux dispositions de l’article 1er de ce même code et que, pour assurer le respect des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement et de transparence des procédures, l'information appropriée des candidats sur les critères d'attribution d'un marché public est nécessaire, dès l'engagement de la procédure d'attribution du marché.
Ainsi, lorsqu’un acheteur fait une demande de devis, il est soumis au principe de transparence : il doit faire connaître les critères de jugement des offres aux candidats. Cette jurisprudence est particulièrement intéressant dans la mesure où la pratique des devis est une procédure habituelle dans les EPLE.

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Re: devis non retenu - doit-on une explication ?

Message  déraison le Ven 13 Oct 2017, 08:43

Ce type de démarche est juridique plus qu'économique : il ne permet pas un fournisseur de faire une offre avantageuse d'une manière non anticipée par l'acheteur.

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Re: devis non retenu - doit-on une explication ?

Message  t'en veuuuux ? le Lun 16 Oct 2017, 14:00

Ce type de démarche est juridique plus qu'économique : il ne permet pas un fournisseur de faire une offre avantageuse d'une manière non anticipée par l'acheteur. 

Pourrais-je avoir l'adresse de votre vendeur ? fleur

t'en veuuuux ?
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