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Le Forgeron
Winnie
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piaf68
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MessageSujet: grève   grève Icon_minitimeLun 12 Déc 2011 - 20:56

Bonsoir,
Un enseignant est venu me voir pour me demander si il avait droit de faire grève seulement 1h dans la journée ou 1/2 journée et me demandait s'il pouvait être défalqué de cette heure ou de cette demi journée seulement !! Je n'ai pas su quoi lui répondre !! est ce qu'on a le droit de faire grève 1h ou 1/2 journée (il ne travaille que le matin) ? Comment cela se passe ?
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l'int.int
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l'int.int


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MessageSujet: Re: grève   grève Icon_minitimeLun 12 Déc 2011 - 21:05

les retenues sont opérées selon les durées d'absence mais au minimum la journée non fractionnable.... pourrait p'ete faire grève que pendant les 50 min où il est en présence élèves, mais pas pendant l'interclasse Very Happy
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Winnie
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Winnie


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MessageSujet: Re: grève   grève Icon_minitimeLun 12 Déc 2011 - 21:32

FPE = 1/30e indivisible.
Voir ici.

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
.

Temps de travail des personnels Etat
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Le Forgeron
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Le Forgeron


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MessageSujet: Re: grève   grève Icon_minitimeLun 12 Déc 2011 - 21:36

On s'est fait taper par la CJCE sur le 30ème indivisible quand elle existait encore, en 2009 je crois...

Donc si on épuise les voies de recours internes on gagne dans 10-15 ans.
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Stoïk
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Stoïk


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MessageSujet: Re: grève   grève Icon_minitimeLun 12 Déc 2011 - 22:13

Le Forgeron a écrit:
On s'est fait taper par la CJCE sur le 30ème indivisible quand elle existait encore, en 2009 je crois...

Donc si on épuise les voies de recours internes on gagne dans 10-15 ans.
Ce sera toujours ça de gagné parce qu'on voit ce que donnent les arrêts de travail de quelques heures des TOS depuis qu'ils sont passés à la territoriale. Evil or Very Mad

Genre, je suis en service de restauration et je débraye de 11h30 à 12h30 en ne perdant qu'une heure de salaire. Rolling Eyes
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riel
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riel


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MessageSujet: Re: grève   grève Icon_minitimeLun 12 Déc 2011 - 23:20

l 'ourson a raison .
Une heure non effectuée=1/30
Je n'est jamais eu le cas d'un prof allant au TA pour contester une absence injustifiée
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Patou
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Patou


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MessageSujet: Re: grève   grève Icon_minitimeMar 13 Déc 2011 - 9:18

les agents des collectivités peuvent être grévistes 1h si ça leur chante, ce sera décomppté pour 1/151,67ème 'de mémoire)...ce qu'ils ne peuvent pas faire, c'est de prendre 1h de 12h à 13h par ex, de revenir pour reprendre 1h (ou plus) de 15h à 14h (ou au-delà)
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Patou
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MessageSujet: Re: grève   grève Icon_minitimeMar 13 Déc 2011 - 9:27

Winnie a écrit:
FPE = 1/30e indivisible.
Voir ici.
voir tableau dans § Effet de la grève - retenue - FPT
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Maki
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Maki


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MessageSujet: Re: grève   grève Icon_minitimeMar 13 Déc 2011 - 9:45

La fameuse règle du 1/30ème indivisible (article 1er du décret n° 62-765 du 6 juillet 1962 "portant règlement sur la comptabilité publique en ce qui concerne la liquidation des traitements des personnels de l'Etat" : "Chaque mois, quel que soit le nombre de jours dont il se compose, compte trente jours. Le douzième de l'allocation annuelle se divise, en conséquence, par trentième ; chaque trentième est indivisible").
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MessageSujet: Re: grève   grève Icon_minitime

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