Vacation

Quelqu'un peut-il me renseigner sur le paiement de vacations (soutien scolaire dans le cadre d'internat de réussite) à un prof titulaire. Taux, charges, déclarations impots ? URSSAF ? IRCANTEC ? DADS ? Enfin tout le bousin quoi.

Merci

C'est pas juste des heures sup ça ?

Faut juste faire attention à ne pas utiliser l'indemnité 0541 dans ASIE car le décret n° 56-0585, souvent utilisé à tort et à travers, a été abrogé à compter du 1er septembre 2011.

Faut p'têt utiliser le code 0511 dans ASIE, il me paraît correspondre à ton besoin.

Je réponds à ta question ?

Si les vacations sont payées par l'EPLE pour un titulaire, il y a juste la taxe sur les salaires à payer
mais il faut faire le DADSU via e-eventail

calva14 a écrit:Si les vacations sont payées par l'EPLE pour un titulaire, il y a juste la taxe sur les salaires à payer
mais il faut faire le DADSU via e-eventail

Et pas la CSG ?

N@n@rd a écrit:

calva14 a écrit:Si les vacations sont payées par l'EPLE pour un titulaire, il y a juste la taxe sur les salaires à payer
mais il faut faire le DADSU via e-eventail

Et pas la CSG ?

Si la CSG et la CRDS. Mais elles font partie de ta déclaration URSSAF. C'est elle qui gère ensuite avec les services fiscaux. + la taxe sur salaire évidemment.

Il me semble bien que Le Forgeron a raison, ce genre de vacations ne se payent-elles pas en HSE ? Auquel cas c'est le CE qui les met en paiement.

Quelqu'un peut-il me renseigner sur le paiement de vacations (soutien scolaire dans le cadre d'internat de réussite) à un prof titulaire. Taux, charges, déclarations impots ? URSSAF ? IRCANTEC ? DADS ? Enfin tout le bousin quoi.

Passe par une association. Tu seras tranquille

certaines vacations sont payées dans asie c'est vrai mais nanard a peut-être affaire à une usine à gaz un dispositif particulier ?

Passer par une association pour payer un prof en vacations? Quelle bonne idée! Le foyer, peut-être? L'amicale des joyeux comptables mis en débet?

En fait c'est une super idée.
On passe une convention avec une association (en CA et validation par le rectorat qui ne dit rien).
Celle ci facture une prestation à l'établissement, style actions d'animation.
Ensuite c'est elle qui rémunère ses intervenants.
Si par hasard des membres de ton établissement ont la fibre associative, c'est pas ta faute...
c'est plus simple pour la CGS et tout le bousin....

Les vacations dans le cadre des internats d'excelence ne se traitent -t-elles pas comme celle de l'école ouverte ?

Si c'est le cas ici nous établissons dans ce cadre les bulletins de salaires, les cotisations y afférentes (sans oublier la RAFP, et là commence la galère).