Vacation intervenant

Une AED fait actuellement fonctionner bénévolement un atelier arts plastiques dans l'établissement en dehors de ses heures de service. Dans ce cadre elle va réaliser un logo, comment faire pour la rémunérer pour ce travail ? Est-il possible de lui payer des vacations si oui comment et à quel tarif ?
D'avance merci et bon WE

Je compte (re)vérifier quand j'aurai 5 mn, mais je suis à peu près certain que la compta publique n'interdit pas le paiement d'une prestation à un particulier . Ce que l'établissement achète c'est le droit d'utiliser exclusivement un logo. Une convention entre les 2 parties , définissant ce qu'achète l'établissement et dans quelles conditions, approuvée par le CA, facturée sous forme d'un mémoire après exécution, et la personne peut ainsi être payée de son travail.

Et vis à vis des impots, de l'URSSAF, de la PJ qui va bien.... vous faites comment ?

Pour ce qui est de la PJ, voir Sarko..non, pardon, je m'égare, j'ai vu passer une note , que je retrouverai dans un certain temps (?), rappelant qu'un EPLE pouvait acheter un bien à un particulier, la PJ étant le document signé du dit particulier précisant l'objet et le montant. pour ce qui est de l'objet lui même (une production "intellectuelle") c'est le détail sur lequel je suis le moins certain, mais c'est justement pour éviter les affreux problèmes de charges sociales et fiscales que je suggère de passer par la vente plutot que par la rémunération, puisque cela semble possible ici.

Et pourquoi pas une "gratification" , un "prix décerné" décidés par le prochain C.A. Si je ne m'abuse cela échappe au traitement d'une rémunération. Voir 6311 du décret PJ

Peut-être que vous avez raison ; mais si moi on me demande ça, je dis impossible, surtout avec un personnel de l'établissement dont ce n'est pas le métier. Mais je suis trop prudent parfois.

a mon humble avis on peut acheter un bien revendu par un particulier et
q dont il etait proprietaire: exemple achat d un vehicule d occasion.



pour une prestation produite par lui ce n est pas possible s il n est
pas commercant .cela s appelle du travail au noir et

Ben ouais
il a raison
pourquoi prendre des risques
D'autant que l'activité est clairement bénévole au départ
ca existe encore les sacerdoces même chez les enseignants et assimilés

Attention une prestation intellectuelle n'est pas un bien! vois déja les problèmes de droits d'auteurs avant même de t'interroger sur quel barême tu la paieras! (à part passer par un Greta..)
reste la gratification en matos si c'est une artiste..........

Y'a qu'à lui offrir un tableau de la Marmotte à poil...ça la calmera.

OK je sors

Quelqu'un aurait il le taux de vacation pour un intervenant extérieur (atelier théatre) qui n'est pas professeur ?

En 2007, mon prédécesseur appliquait 47,20 €