HSE pour administratifs?

Un gestionnaire peut-il percevoir des HSE ??
Il me semble bien que non de toute façon.
Mais si je me trompe, cela m’intéresse  

Pimprenelle a écrit:

Un gestionnaire peut-il percevoir des HSE ??
Il me semble bien que non de toute façon.
Mais si je me trompe, cela m’intéresse  

Je peux me tromper mais il me semble que le Grinch' avait indiqué quelque part que, si un administratif ne pouvait être entré dans ASIE, il était en revanche possible de lui constituer un dossier papier et l'envoyer au Rectorat pour qu'il soit payé (bien moins cher qu'un prof) de ses heures faites au titre de l'accompagnement éducatif.

Alo a écrit:

Pimprenelle a écrit:

Un gestionnaire peut-il percevoir des HSE ??
Il me semble bien que non de toute façon.
Mais si je me trompe, cela m’intéresse  

Je peux me tromper mais il me semble que le Grinch' avait indiqué quelque part que, si un administratif ne pouvait être entré dans ASIE, il était en revanche possible de lui constituer un dossier papier et l'envoyer au Rectorat pour qu'il soit payé (bien moins cher qu'un prof) de ses heures faites au titre de l'accompagnement éducatif.

La réponse m’intéresse vraiment.
Pas d'adjoint dans mon établissement, et un CE malheureusement souffrant depuis quelques jours.

Cela ne me dérange pas pour le moment, mais si vraiment la situation devait perdurer, j'aimerais pouvoir bénéficier d'un petit bonus  
(le DASDEN a déjà donné son accord pour que je préside la commission permanente. Et j'ai le trouillomètre au max)

J'ai parlé de l'accompagnement éducatif, pas du reste. Désolée. Mais je peux avoir mal compris.

Alo a écrit:

si un administratif ne pouvait être entré dans ASIE,

Il me semble que c'est possible, non ?

  J'ai écrit qu'il fallait voir avec le Grinch'.

Encore une victime de la méthode globale  

Il s'agissait d'une figure de style.

  Et ça c'est bien une figure de style pour me traiter d'abrutie?

 

Première fois que je vois le mot abrutie au féminin.

Viens ici, tu verras que ce n'est pas qu'un mot quand je veux  

Merci au modo qui vient d'ouvrir ce fil.

Entre temps, j'ai eu la confirmation que je devrais présider la commission permanente demain.
Sans parler d'HSE, (au regard des circonstances, ce serait déplacé), je me demandais si certains d'entre vous en avez l'expérience....
Je stresse un peu  

Autre question : dans l'hypothèse où cette situation perdurerait encore 8 jours, aurais-je le droit de présider le CA du budget ?(il va encore falloir changer le titre de ce post, désolée  )

Je pense que tu ne peux présider ni l'une, ni l'autre, et que tout acte voté dans cette instance serait illégal. Je pense que le Code de l'éducation ne prévoit pas que l'adjoint gestionnaire puisse se voir déléguer ces compétences. Pour moi, seul le chef d'établissement adjoint peut avoir cette compétence par délégation. J'ai tendance à dire que, dans ce genre de cas, il y a blocage en attendant qu'un intérimaire soit nommé. Mais là, je vais laisser parler les juristes car je peux me planter. En tout cas, bon courage  

J'ai un accord en bonne et due forme (par le directeur académique) pour la commission permanente de demain. (je suis officiellement la seule adjointe, puisqu'il n'y en a pas d'autre)
Pour la suite en effet, je suis inquiète.

Alo a bonne mémoire.

J'ai été le correspondant pour ASIE d'un département pendant 2 ans. A l'époque je connaissais tout cela par coeur.

J'affirme ceci : ASIE ou pas, tout personnel titulaire géré dans AGORA (nous) ou EPP (les profs) peut percevoir des indemnités, peu importe qu'elles passent par ASIE, qu'elles aient pour numéro 0541, 0230 ou je-ne-sais-quoi.

La difficulté est que le Chef d'établissement devra se battre comme un lion avec le coordonnateur-paye académique. Après... le Recteur ordonne que les indemnités soient payées, en informatique ou par papier, et le Directeur des Finances publiques paye, pour peu que ce soit statutaire. Et le statut des personnels administratifs des 3 catégories ne l'interdit pas.

En fait ASIE sert à rémunérer des heures sup (HSA et HSE) mais aussi des vacations. Raison pour laquelle je pense que le paiement à des administratifs est possible.
Le 0541 a été abrogé en 2011 (je crois) pour des raisons de manque de suivi des destinations de la dépense (en clair ça servait à tout et rien).

Pour la présidence de CP par Pimprenelle, elle est irrégulière mais... Peut-être pas plus que la présidence de CA par des faisant fonction.

Le Forgeron a écrit:

Pour la présidence de CP par Pimprenelle, elle est irrégulière mais... Peut-être pas plus que la présidence de CA par des faisant fonction.

Donc je suppose que d'ici demain AM, il serait souhaitable que j'obtienne un courrier écrit, plutôt que la délégation qui m'a été faite oralement....
Ou est-ce-que je laisse couler ? (LF, je compte sur tes conseils avisés  )

Des HSE, j'en ai touchées mais dans le cadre de l'accompagnement éducatif. Quand ces heures ont été épuisée et qu'il a fallu prendre sur les HSE établissement (heures braille transformées), c'est un prof qui a servi de boîte à sous" et qui m'a reversé les dites heures car pas moyen d'intégrer la modeste gestionnaire au dispositif ASIE.
Mais c'était il y a 2 ans... du nouveau depuis???

le DASDEN ne fait pas le Droit et il y est soumis comme tout un chacun.
il peut autoriser même par écrit tout ce qu'il veut, si c'est illégal ça reste illégal. Et le Code de l'éducation, qui est une norme légèrement supérieure à un DASDEN, n'autorise pas l'adjoint gestionnaire à présider le CA ou une instance issue du CA, ce qu'est la commission permanente.
Tous les actes pris ne pourront être rendus exécutoires. Il aurait suffit que le Recteur ficèle dare dare un arrêté nommant un CE pas trop loin  en intérim pour présider ne serait ce que quelques jours (la commission et la signature des actes en tant que président), ensuite et si l'adjoint gestionnaire a délégation conforme au code il/elle peut rendre les actes exécutoires en tant que CE ou délégataire du CE.

J'attends la réponse du service juridique de mon rectorat. Je vous tiendrai informés

Et voili, la réponse est tombée : je n'ai pas le droit de présider la CP, et je ne peux pas avoir de délégation.
Il va falloir prévenir les membres maintenant....

Perdu!!!

Et voilà  encore une fois les limites affichées en terme d'interprétation par les DASEN.

HSE= heure supplémentaire d'enseignement donc devant élève , un administratif peut être rémunéré au titre de l'accompagnement éducatif mais toujours devant élève, c'est un état papier et c'est rémunéré 15,99 €.

coffeeman a écrit:

Et voilà  encore une fois les limites affichées en terme d'interprétation par les DASEN.

« Interprétation » ? Tu es gentil avec le DASEN. Car pour "interpréter", encore faut-il lire le texte. Or, s'il l'avait lu, il aurait bien vu que rien ne permettait de fonder en droit la présidence de la CP par l'intendant... On est là bien au-delà de l'interprétation, on est carrément dans la violation du droit sur l'air de « je-m'en-fous-des-textes-et-je-décide-ce-que-je-veux ».

DP rect a écrit:

HSE= heure supplémentaire d'enseignement

 
  H.S.E. = Heure Supplémentaire Effective

A tout hasard, qu'est ce qui rentre dans le cadre de l'accompagnement éducatif pour les gestionnaires ?
Merci.

Cf Grincheux , à moins d'avoir un chef d'établissement très opiniâtre , les HSE pour un administratif c'est mort.

C'est tout à fait possible, si le chef d'établissement le veut bien !!!
Il faut établir un dossier "intervenant extérieur" et après accord du Rectorat, la saisie dans ASIE se fait en appelant le nom et le prénom de la personne et en cochant dans l'académie.
C'est effectivement pris sur le total HSE mais le taux unitaire est moins élevé que le taux HSE (nouveaux taux en 2013 en fonction du grade je crois).

Non, le versement de ces indemnités peut parfaitement se faire sans même passer par ASIE. Les vieux gestionnaires de paye savent encore faire avec une simple attestation administrative dûment rédigée. Il y a une époque où ASIE n'existait pas... et même AGORA... C'est une question de volonté politique, pas du tout une question technique. Il ne faut pas se laisser enfermer l'esprit dans ces bousins.

"Là où il y a une volonté, il y a un chemin" (Franck Ribéry)

Il faut au préalable des heures dispos dans l'établissement.

Et effectivement il est toujours de passer outre ASIE.

Flouette a écrit:

Cf Grincheux , à moins d'avoir un chef d'établissement très opiniâtre , les HSE pour un administratif  c'est mort.

Je confirme dans mon cas... 

On est deux administratifs à gérer le réseau admin et pédago, et on essayé avec le CE d'obtenir un petit dédommagement.

Fin de non recevoir du SG, sur des arguments dit plus haut. C'est pas possible, etc.

C'est du pipeau, je le sais bien, mais en même temps, c'est un peu "difficile" de la jouer grosse pression avec un SG.

Donc, on s'est écrasé.