Pas de plus de 8 semaines à plus de 40h pour les personnels administratifs ?

Bonjour,

Des collègues appuyés par une organisation syndicale m’ont transmis des emplois du temps à moins de 1593h ( des centaines d’heures en moins) en m’opposant un texte mentionnant qu’ils ne peuvent pas travailler plus de 40h pendant plus de 8 semaines dans l’année.

Il me semble cependant que même en respectant cette contrainte, les collègues peuvent travailler 1593h sans difficulté sur la période d’ouverture de l’établissement. J’ai fait une simulation sur l’outil des emplois du temps et ça tient. Est-ce que je me trompe sur cette conclusion?

Merci.

Quel texte ?

J’ai demandé au représentant syndical qui les accompagne de me le transmettre par écrit ainsi que toutes les modalités de calcul qui le conduisent à produire des emplois du temps à moins de 1593h. J’attends son retour.
Il ne s’agit pas du syndicat majoritaire…

Op@lomero a écrit:

OBLIGATIONS DE SERVICE DES PERSONNELS IATOSS ET D'ENCADREMENT, EXERÇANT DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS OU ÉTABLISSEMENTS RELEVANT DU MEN
C. n° 2002-007 du 21-1-2002
NOR : MENA0102886C
RLR : 610-7a
MEN - DPATE A1


2.3.1 Cycle d'activité applicable
Le travail s'exerce dans le cadre d'un cycle à déterminer dans les conditions mentionnées ci-après et dans le respect des règles définies au point 2.3 ci-dessus.
Dans les services déconcentrés et dans les établissements soumis à un fonctionnement saisonnier lié au rythme de l'année scolaire ou universitaire, le travail est réparti dans le cadre de l'année en fonction des périodes de présence ou de congé des élèves ou étudiants.
Dans les autres établissements, le cycle retenu peut être hebdomadaire, plurihebdomadaire ou annuel.



5)L'amplitude hebdomadaire est comprise, à l'intérieur d'un cycle, dans une fourchette de 32 à 44 heures.
Cette fourchette est cependant variable suivant les filières et s'établit ainsi :
- filières administrative, des bibliothèques et de recherche et de formation : 32 heures - 40 heures ;



https://www.education.gouv.fr/botexte/sp4020207/MENA0102886C.htm

En respectant cette circulaire, arrives-tu à produire des emplois du temps à 1593h?

Je ne fais jamais dépasser 40 h par semaine à mes agents et on atteint pile poil 1593 h...

Merci Xena. C’est bien la conclusion à laquelle j’arrive. Je ne comprends pas cette intervention syndicale…

40 heures hebdomadaires et 18/19 jours durant les vacances scolaires à 7 heures et c’est bon.

Prosper19 a écrit:

Op@lomero a écrit:

OBLIGATIONS DE SERVICE DES PERSONNELS IATOSS ET D'ENCADREMENT, EXERÇANT DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS OU ÉTABLISSEMENTS RELEVANT DU MEN
C. n° 2002-007 du 21-1-2002
NOR : MENA0102886C
RLR : 610-7a
MEN - DPATE A1


2.3.1 Cycle d'activité applicable
Le travail s'exerce dans le cadre d'un cycle à déterminer dans les conditions mentionnées ci-après et dans le respect des règles définies au point 2.3 ci-dessus.
Dans les services déconcentrés et dans les établissements soumis à un fonctionnement saisonnier lié au rythme de l'année scolaire ou universitaire, le travail est réparti dans le cadre de l'année en fonction des périodes de présence ou de congé des élèves ou étudiants.
Dans les autres établissements, le cycle retenu peut être hebdomadaire, plurihebdomadaire ou annuel.



5)L'amplitude hebdomadaire est comprise, à l'intérieur d'un cycle, dans une fourchette de 32 à 44 heures.
Cette fourchette est cependant variable suivant les filières et s'établit ainsi :
- filières administrative, des bibliothèques et de recherche et de formation : 32 heures - 40 heures ;



https://www.education.gouv.fr/botexte/sp4020207/MENA0102886C.htm

En respectant cette circulaire, arrives-tu à produire des emplois du temps à 1593h?

Oui avec suffisamment de jours pendant les congés scolaires comme dit ci-dessous.

volcan a écrit:

40 heures hebdomadaires et 18/19 jours durant les vacances scolaires à 7 heures et c’est bon.

"des emplois du temps à moins de 1593h ( des centaines d’heures en moins) en m’opposant un texte mentionnant qu’ils ne peuvent pas travailler plus de 40h"...

Si L'OS considère que le temps de travail doit être limité aux seules 36 semaines de présence élèves, cela va être évidemment dur de faire 1593 h en respectant 40 h/semaine.
Mais le temps d'ouverture de l'eple, et donc le temps de travail des administratifs et techniques, n'est pas limité à ces 36 semaines (36 x 40 h = 1440 h)
Il faut encore faire 153 h, par exemple en 17 jours à 9 h (la limite à 7 h des "ex-permanences" n'existe plus)

Calice a écrit:

"des emplois du temps à moins de 1593h ( des centaines d’heures en moins) en m’opposant un texte mentionnant qu’ils ne peuvent pas travailler plus de 40h"...

Si L'OS considère que le temps de travail doit être limité aux seules 36 semaines de présence élèves, cela va être évidemment dur de faire 1593 h en respectant 40 h/semaine.
Mais le temps d'ouverture de l'eple, et donc le temps de travail des administratifs et techniques, n'est pas limité à ces 36 semaines (36 x 40 h = 1440 h)
Il faut encore faire 153 h, par exemple en 17 jours à 9 h (la limite à 7 h des "ex-permanences" n'existe plus)

Les jours de travail hors temps de présence des élèves, ça vaut notamment pour les secrétaires d'établissement ou de scolarité... aussi.
Elles peuvent à titre exceptionnel, dépasser les 40 heures pendant les inscriptions (soit quatre ou cinq jours à 10 h par jour, oui. On est très loin des 8 semaines.)

votre discutions me fait penser à ce tract reçu ce matin ici

et sinon le temps de travail , enfin plutôt les périodes de repos, ou temps de travail max sur une période déterminée est réglementé par une directive européenne qui effectivement stipule que p'tit résumé ici
et on droit faire 1607 h annuel


et cette directive date de 2003, tout de même, il est tant qu'elle soit connu dans la FP    ici

Tract qui n'apporte rien et qui sort un peu de nulle part...

Je n’ai pas dit qu’on ne pouvait pas faire plus de 7 h en période hors élèves... le tout étant de faire 1593 heures dans l’année. Le tract concerne les services ; en EPLE les heures faites au delà de l’horaire hebdomadaire se rattrapent et elles sont faites à la demande du chef de service.

Xena a écrit:

Tract qui n'apporte rien et qui sort un peu de nulle part...

elle sort d'un mail syndical du jour, rien de plus ou de moins et comme elle parle d'EPLE j'imagine que les grogneries viennent de chez vous du coup, les OS n'ont pas inventé tout seul

Et pour répondre à Pois. Non, pas 1607 heures, car nous bénéficions des 14 h de fractionnement même si elles ne devraient pas être appliquées en EPLE.

volcan a écrit:

Je n’ai pas dit qu’on ne pouvait pas faire plus de 7 h en période hors élèves... le tout étant de faire 1593 heures dans l’année. Le trac concerne les services ; en EPLE les heures faites au delà de l’horaire hebdomadaire se rattrapent et elles sont faites à la demande du chef de service.

le tract mentionne :"  L’établissement de l’emploi du temps en EPLE se fait en concertation dans les premières semaines de septembre avec l’ensemble des personnels."

en fait vous avez les mêmes règles que tout le monde concernant les 1607 h et le nombre de CA annuel, juste que vos CA et les RTT engendré par le fait que vous ne faite spas 35h hebdo sont posé par votre employeurs pendant les congés scolaires des élèves

Je ne sais pas d'où ce syndicat sort ça... Les EDT sont signés la première semaine de reprise, soit avant le 1er septembre.

Xena a écrit:

Et pour répondre à Pois. Non, pas 1607 heures, car nous bénéficions des 14 h de fractionnement même si elles ne devraient pas être appliquées en EPLE.

ok vous en bénéficiez d'office, contrairement à moi en service, car moi je dois poser 8 CA (congés annuel) entre le 01/11 et 30/04 pour avoir ces 14 h de fractionnement (2 jours de congés en + des CA) (autant dire que tous les fonctionnaires font en sorte d'en bénéficier) alors que vous vous ne posez pas vos congés, vos CA sont imposés pendant la périodes estivales, donc on vous offre ces fractionnement pour compenser votre absence de liberté quand à vos dates de congés 

donc ok 1607 h - 14 h est votre régime

pois a écrit:

Xena a écrit:

Et pour répondre à Pois. Non, pas 1607 heures, car nous bénéficions des 14 h de fractionnement même si elles ne devraient pas être appliquées en EPLE.

ok vous en bénéficiez d'office, contrairement à moi en service, car moi je dois poser 8 CA (congés annuel) entre le 01/11 et 30/04 pour avoir ces 14 h de fractionnement (2 jours de congés en + des CA) (autant dire que tous les fonctionnaires font en sorte d'en bénéficier) alors que vous vous ne posez pas vos congés, vos CA sont imposés pendant la périodes estivales, donc on vous offre ces fractionnement pour compenser votre absence de liberté quand à vos dates de congés 

donc ok 1607 h - 14 h est votre régime

Oui, je pense que c'est un truc comme ça.

Xena a écrit:

Je ne sais pas d'où ce syndicat sort ça... Les EDT sont signés la première semaine de reprise, soit avant le 1er septembre.

hi hi c'est écris dans le code de l'éducation il me semble (de mémoire quand je l'avais lu pour l'oral dAPAE) c'est réglementaire que votre EDP soit fixé maximum la 1er semaine de septembre, après le faire avant coule du sens de l'anticipation

Pas forcément avant le 1 septembre pour diverses raisons, nouveau personnel, nouveau gestionnaire, nouveau CE... souvent c’est fait la première ou seconde semaine de septembre.
En bref, rien de nouveau pour les Eple qui ne sont pas concernés.

pois a écrit:

votre discutions me fait penser à ce tract reçu ce matin ici

Oui pois. Il y a bien un lien…

Sad a écrit:

Xena a écrit:

Je ne sais pas d'où ce syndicat sort ça... Les EDT sont signés la première semaine de reprise, soit avant le 1er septembre.

".3 Mise en place de l'organisation du travail
En début d'année, une réunion est obligatoirement organisée avec les personnels pour mettre au point le calendrier prévisionnel de travail, de congés et de formation et les modalités d'organisation du service. Après cette réunion visant à harmoniser, chaque fois que cela est possible, l'intérêt du service et la vie personnelle des agents, le chef de service arrête ce calendrier et communique à chaque agent par écrit son emploi du temps avec son service durant les vacances, un mois au plus tard après la rentrée."
Peut-être de là... ?

Bah, non. Ce que je veux dire c'est qu'en EPLE, c'est fait. C'est le seul endroit que je connaisse où on est tellement au taquet sur les EDT.
Tu vois ce que je veux dire, Sad, ou pas ?
Ce n'est pas le texte qui me dérange, c'est la présumée dérogeance des EPLE...

La question est "Je ne sais pas d'où ce syndicat sort ça" [" L’établissement de l’emploi du temps en EPLE se fait en concertation dans les premières semaines de septembre avec l’ensemble des personnels."]
Pour moi, il le sort de ce texte.
Chez moi, ils ne sont jamais signés la 1ère semaine - c'est d'ailleurs un coup de bol quand on a tous ses postes courant septembre...
Il n' a pas de sous-entendu que les Eple dérogeraient. La Cgèt' ne fait que rappeler la disposition réglementaire.

De retour sur ce sujet en commençant par un passage du décret de 2002 : "[size=undefined]Les pics d'activité correspondent aux semaines de travail atteignant le maximum de l'amplitude hebdomadaire par filière (cf. c) ci-dessus), dans la limite de huit semaines par an et sous réserve qu'elles correspondent à une véritable charge de travail clairement identifiée."[/size]


Je comprends de ce passage que les personnels administratifs ne peuvent avoir des semaines à 40h (amplitude maximale hebdomadaire) que 8 fois par an au maximum. Pour le reste des semaines, on doit être sous les 40h. Qu'en pensez-vous?

Que tu interprètes mal le texte. C'est pas plus de 8 semaines au-delà des 40 h.

Pardon Volcan mais j'ai besoin de clarifications. Je suis en discussion avec mon CE qui interprète à 8 semaines max à 40h sur la base de ce paragraphe. Lorsque je relis le paragraphe mot par mot, je ne vois pas quoi lui opposer... L'amplitude maximale c'est bien 40h? Donc à quel niveau pêche mon interprétation?

J'étais parti au départ sur des EDT avec autant de semaines à 40h que nécessaires pour atteindre le quota annuel...