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facture d'un "auteur-éditeur"

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Message  gmgo le Jeu 8 Sep 2011 - 11:53

Un ER me fait passer un mandat d'achat d'ouvrages accompagné d'une facture d'un "auteur-éditeur non assujéti à la TVA"

Aucune mention de Registre du Commerce quelconque ni de SIRET. Il y en a pour un peu moins de 50 €



Qu'en pensez vous ?

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Message  L'intendant zonard le Jeu 8 Sep 2011 - 12:35

gmgo a écrit:Un ER me fait passer un mandat d'achat d'ouvrages accompagné d'une facture d'un "auteur-éditeur non assujéti à la TVA"

Aucune mention de Registre du Commerce quelconque ni de SIRET. Il y en a pour un peu moins de 50 €

Qu'en pensez vous ?

J'en pense que pour moins de 50 €, tu n'as même pas besoin d'une facture, un ticket de caisse suffirait... Alors il est urgent d'enlever ta main gauche de ta tempe gauche et ta main droite de ta tempe droit, et de faire le reste du boulot qui nous échoit. facture d'un "auteur-éditeur" 173855

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Message  gmgo le Jeu 8 Sep 2011 - 13:10

Oui je comprends bien que pour moins de 50 € faut pas se prendre la tête.

Mais sur le principe, si une commande plus importante est passée un jour au même fournisseur, genre 700 ou 800 €, que vaut une facture d'un "auteur-éditeur non assujéti à la TVA" sans SIRET ni n° de registre du commerce.

C'est quoi cet animal ? Quel statut ? Un genre d'auto-entrepreneur ? Peut on payer sans sourciller ?

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Message  Fondateur le Jeu 8 Sep 2011 - 13:52

gmgo a écrit:Oui je comprends bien que pour moins de 50 € faut pas se prendre la tête.

Mais sur le principe, si une commande plus importante est passée un jour au même fournisseur, genre 700 ou 800 €, que vaut une facture d'un "auteur-éditeur non assujéti à la TVA" sans SIRET ni n° de registre du commerce.
Dans ce cas ce n'est plus une facture mais un mémoire fait par un particulier. A partir de 230 € cette pièce devra simplement respecter l'annexe A du décret de 2007

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Message  gmgo le Jeu 8 Sep 2011 - 14:26

Tu veux dire l'annexe C je suppose Nanard (l' annexe A c'est les frais de déplacement) ?

Voici que qu'on peut y lire concernant les mentions obligatoires sur une facture ou mémoire :

1 Le nom ou la raison sociale du créancier ;

2. Le cas échéant, la référence d’inscription au répertoire du commerce ou au répertoire des métiers ;

3. Le cas échéant, le numéro de SIREN ou de SIRET...

Cela signifie t il que "le cas n'échéant pas" on se passe du Siret ou du n° d'inscription au registre du commerce et on peut payer à n'importe qui une vulgaire facture tapée sous traitement de texte pourvu qu'il y ait un service fait en échange?

J'aime bien ce "cas échéant"... on se demande bien à quoi ça sert alors le SIRET et le RNC ?

gmgo
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Message  L'intendant zonard le Jeu 8 Sep 2011 - 15:26

Rappel : pour les fournisseurs pas très pros, j'ai fait ça :
http://www.intendancezone.net/spip.php?article504


Dernière édition par L'intendant zonard le Jeu 13 Oct 2011 - 9:33, édité 1 fois (Raison : Màj du lien)

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Message  Fondateur le Jeu 8 Sep 2011 - 16:02

gmgo a écrit:Tu veux dire l'annexe C je suppose Nanard (l' annexe A c'est les frais de déplacement) ?

Voici que qu'on peut y lire concernant les mentions obligatoires sur une facture ou mémoire :

1 Le nom ou la raison sociale du créancier ;

2. Le cas échéant, la référence d’inscription au répertoire du commerce ou au répertoire des métiers ;

3. Le cas échéant, le numéro de SIREN ou de SIRET...

Cela signifie t il que "le cas n'échéant pas" on se passe du Siret ou du n° d'inscription au registre du commerce et on peut payer à n'importe qui une vulgaire facture tapée sous traitement de texte pourvu qu'il y ait un service fait en échange?

J'aime bien ce "cas échéant"... on se demande bien à quoi ça sert alors le SIRET et le RNC ?

Oui annexe C...Embarassed

Le cas échéant... cela veut dire : le cas échéant.

C'est à dire que si le fournisseur est une société, le SIRET ou SIREN est indispensable. Si l'organisme (association par exemple) ou le particulier n'est pas tenu légalement d'avoir un tel numéro on va pas l'inventer. La mention "Le cas échéant" permet justement de traiter avec ces derniers.
"On peut payer à n'importe qui une vulgaire facture...." pourquoi cette attitude négative. Tout le monde est capable avec un traitement de texte et de PAO de faire une belle fausse facture, pleine de logos, de mentions, de n° SIREN bidon.... (d'où notamment l'importance de vérifier le RIB). Ce qui compte c'est le service fait, la réalité et la conformité de la dépense, la qualité et la réponse au besoin ; pas la forme du document.

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