Règlement facture droits d'auteur sans convention préalable dans ER

Bonjour,

je me doute bien de votre réaction à la lecture du sujet

Voilà, nouveaux personnels mis en place à la rentrée 2009 :
- intendant nommé sur notre agence comptable (déjà AC dans un collège)
- gestionnaire de l'ER également nouvelle (mais expérience dans le domaine)
- poste adapté de longue durée à l'intendance sans expérience de compta (votre interlocutrice en l'occurence).

Mon AC m'a demandé de trouver une aide sur votre forum, qui comme chacun sait est une bible pour régler notre problème.

Mandatement arrivé avec facture de droits d'auteur et frais de déplacement à règler à un auteur connu. Voici les éléments dont on dispose :
- Service fait
- aucune convention préalable
- aucun numéro de SIRET pour l'auteur heureusement affiliée à l'AGESSA
- facture de droits d'auteur avec son RIB perso + paiement des cotisations à l'AGESSA
- ordre de mission du CE de l'ER pour les frais de déplacement (mais pas pour la mission...)
- production ou non d'un écrit à la fin de l'intervention ("droits d'auteur" ou "annexes" ?)

Après lecture des divers posts à ce sujet, il me semblerait incontournable de faire voter une convention à postériori par le CA ou tout autre acte permettant la régularisation de l'intervention. Quelles en seraient les modalités
Doit-on vérifier l'inscription de l'auteur à l'AGESSA ?
Pour les frais de déplacement, l'ordre de mission suffit pour les payer, semble-t-il...
Le mandatement est fait sur du 6., cela modifie-t-il le problème ?

Merci de nous éclairer de vos lumières

Rien de bien méchant la-dedans.

La convention n'est pas indispensable et heureusement sinon il faudrait un vote du CA. C'est une prestation comme celle d'un plombier qui vient déboucher un tuyau donc un bon de commande fait l'affaire. Le SIRET est une mention obligatoire le cas échéant. Là, le cas n'est pas échéant.

L'ordre de mission a l'air bon, les frais peuvent donc être pris en charge. Là, il convient de vérifier que toutes les mentions et les éléments sont présents. La "mission" en elle-même est déjà sur la commande.

Le 6., le mandat est peut-être sur du 6. mais il doit aussi indiquer un compte par nature. Si c'est le bon pas de problème.

Il peut-être utile d'aller sur le site de l'Agessa pour y voir des exemples de factures et vérifier les taux.

La production écrite, quand on est dans les oeuvres de l'esprit n'est par définition pas systématique.

A part la rareté de ce type de prestation, elle n'a rien de compliqué.

therena a écrit:
Mon AC m'a demandé de trouver une aide sur votre forum

C'est quoi son problème ?

On est pas assez bien pour lui ?

Pour répondre, la convention n'est pas obligatoire d'un point de vue comptable. Seulement certains gestionnaires estiment que le CA doit être saisie des questions pédégogiques. Donc ils utilisent leur pouvoir comptable pour imposer au CE un procédé qu'ils n'ont pas obligation d'utiliser.

La rémunération par droits d'auteurs est toujours délicate. Si elle n'est pas obligatoire, une convention permet souvent d'y voir plus clair dans les obligations respectives des parties.
Aprés il faut que le mémoire remis par l'auteur soit suffisamment clair, correct et complet... et là c'est une autre histoire (un exemple : le taux de TVA).

Bref c'est galère et je demande à n'avoir à faire qu'avec des associations pour les intervenants extérieurs.

Merci pour avoir réglé si vite le problème
Vous êtes des anges...

Mon AC n'a bien sûr rien contre vous, mais il est débordé car il arrive sur ce poste. Comme je connaissais votre forum, je me suis permis de lui en parler et il m'a donc confié la mission de servir d'intermédiaire

Encore tous mes remerciements et à bientôt car il me semble que cette mission va continuer, pour mon plus grand plaisir.