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 Simplifications administratives et facture électronique

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Mad Max
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Mad Max


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Date d'inscription : 03/10/2007

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MessageSujet: Simplifications administratives et facture électronique   Simplifications administratives et facture électronique Icon_minitimeJeu 17 Fév 2011 - 10:05

A la lecture d'un article de la lettre Localtis du 15 février, j'ai relevé ceci (extrait de l'article) :

François Baroin, le ministre de la Réforme de l'Etat, a annoncé le 14 février la mise en oeuvre de vingt nouvelles mesures de simplification
administrative fondées sur l'utilisation d'internet. C'est principalement dans le domaine de l'éducation que des avancées vont se
concrétiser pour les particuliers : les démarches des parents seront allégées lors de l'inscription à l'école de leur enfant et, au cours du
deuxième semestre 2011, un site internet consacré à l'orientation scolaire et professionnelle va voir le jour. Par ailleurs, les factures
électroniques étant devenues de plus en plus courantes, elles pourront venir en appui des démarches administratives (comme la demande
d'inscription sur les listes électorales ou la demande de carte nationale d'identité) grâce à l'insertion d'un code barre. La mesure
entrera en vigueur dans un an.
Enfin, les particuliers pourront informer en ligne en une seule fois les organismes publics de la reprise d'un
emploi.

Je n'ai pas encore lue, ni cherché du coup, de littérature sur la question.
Allons-nous être impacté ? avec quelles modalités ?

_________________
"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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