Imputation d'une facture sur deux exercices

petite question

quelle est l'écriture comptable quand on veut payer  entièrement à la date d'aujourd'hui une facture qui est représente une dépense du 1/9/2010 au 31/8/2011 et que l'on veut voir imputer sur le budget n que pour 4/12
suis je claire?
merci de votre aide

bridgett a écrit:

petite question

quelle est l'écriture comptable quand on veut payer entièrement à la date d'aujourd'hui une facture qui est représente une dépense du 1/9/2010 au 31/8/2011 et que l'on veut voir imputer sur le budget n que pour 4/12
suis je claire?
merci de votre aide

Tu mandates les 4/12 sur 2010 et tu fais un OP au 4091 pour la partie 2011.
Tu solderas le 4091 par un mandat sur 2011.

Désolé mais il est interdit de scinder une facture sur 2 exercices budgétaires

à quoi sert alors le compte 486!!! qui je pense est mieux que le 4091

C'est peut-être interdit, mais je le fais. Ensuite j'effectue un reversement du montant ne concernant pas l'exercice en cours, lequel va au compte 486.
C'est expliqué là.

Si on peut voter je vote 486 charges constatées d'avance
Le fonctionnement est décrit dans la circulaire 91-132 du 10 juin 1991 paragraphe 22492 que l'on trouve sous la forme d'une classeur vert intitulé guide de la réglementation financière et comptable

marco a écrit:

Désolé mais il est interdit de scinder une facture sur 2 exercices budgétaires

C'est interdit par qui ?

La facture peut comporter diverses prestations avec des dates de services fait différentes.
Quel texte s'oppose alors au paiement sur 2 exercices?

Winnie a écrit:

C'est peut-être interdit, mais je le fais. Ensuite j'effectue un reversement du montant ne concernant pas l'exercice en cours, lequel va au compte 486.
C'est expliqué là.

Et pourquoi ce serait interdit?
Par contre pour les acomptes voyage je prends le 4091 que je solde par mandat au N3 en N+1

OK, mais pour l'abonnement d'un an à une revue à compter du 01/09, procédez-vous de la même façon ? On scinde ?

Tu scindes les factures d'abonnement à des revues ?????!!!!!!

Au niveau du respect de l'exercice comptable tu as raison, encore qu'il soit prévu pour les abonnements la possibilité d'un réglement avant service fait.

Mais honnêtement, je ne m'embête vraiment pas à payer les abonnements sur deux exercices !

catezed a écrit:

OK, mais pour l'abonnement d'un an à une revue à compter du 01/09, procédez-vous de la même façon ? On scinde ?

Et le fournisseur accepte un paiement en 2 fois ? Le service comptabilité doit être ravi de t'avoir comme client

marco a écrit:

Désolé mais il est interdit de scinder une facture sur 2 exercices budgétaires

text, please?!

Daffy a écrit:

catezed a écrit:

OK, mais pour l'abonnement d'un an à une revue à compter du 01/09, procédez-vous de la même façon ? On scinde ?

Et le fournisseur accepte un paiement en 2 fois ? Le service comptabilité doit être ravi de t'avoir comme client

Pourquoi pas de ventilation d'une facture ?
Tu n'as jamais une facture que tu paies sur deux imputations différentes ?
Chez nous cela arrive régulièrement et on fait un état de ventilation pour faire deux ou plus de liquidations .

Si tu mets bien les références de la facture le fournisseur s'y retrouvera.

MOA a écrit:

Tu n'as jamais une facture que tu paies sur deux imputations différentes ?

Si bien sûr, mais sur un même mandatement. Le fournisseur ne reçoit pas l'autre moité du paiement 6 mois après ...

merci pour tous ces échanges

Aleph a raison, on mandate les 4/2 au 4012 et on  fait un OP au 486 qu'on régularise en n+1.

Bien évidemment cela concerne que les grosses factures avec convention ou autre et non les autres factures car on ne s'en sortirait pas.
Les abonnements, je les passe sur l'exercice en cours mais je ne scinde pas.

Novice en compta géné, vous aurez souvent mes questions!!!!!

Bon week end

Daffy a écrit:

MOA a écrit:

Tu n'as jamais une facture que tu paies sur deux imputations différentes ?

Si bien sûr, mais sur un même mandatement. Le fournisseur ne reçoit pas l'autre moité du paiement 6 mois après ...

Ici aussi le fournisseur aura la totalité de la facture en même temps, sauf qu'au niveau budget seule la somme affectée à cet exercice sera mandatée.
L'autre sera en attente en classe 4 suite à l'ordre de reversement ou de paiement ad hoc selon la procédure retenue.
Et sera soldé lors du mandat pour ordre en N+1.