Votes du CA budget

Pour le CA du budget je compte proposer au vote :

- Le budget (logique)
- l' EPCP
- une liste de nos quelques contrats pluri annuels ou sur lesquels on a pas fait de mise en concurrence (ex:un contrat de maintenance pour un compresseur sur lequel le fabricant a le monopole de l'entretien).

- un document retraçant toute la politique d'achats de l'eple.

cela vous parait-il correct ? La liste des contrats peut-elle etre annexée à l'EPCP pour ne faire qu'une délib ou bien vaut il mieux faire deux délibs ?

Merci !

La liste de quels contrats ceux qui peuvent être rattachés à l'EPLE?

ceux qui ne peuvent pas etre rattachés à l'EPCP, ceux dont l'EPCP ne dispense pas du vote.

J'ai reçu une ressource affecté de 90 000 euros pour divers aménagements extérieurs.

Je dois l'intégrer à mon budget, ou bien je présente ce type de subventions sur un doc à part?

Moi je fais un vote à part pour tous les contrats, puis vote budget, vote EPCP et pour avis politique d'achat.
Pour Isi : voilà un beau MAPA qui fleurte avec les 90000 € : je verrais assez une publicité au BOAMP avec allotissement.
Concernant la présence au budget, ce n'est pas obligatoire. Il y a d'ailleurs la difficulté de voir ce qui sera du fonctionnement et ce qui sera de l'investissement. Par contre, ça peut apparaitre sur l'EPCP (même si c'est pas obligé car ressource affectée).

Vieil intendant a écrit:

Moi je fais un vote à part pour tous les contrats, puis vote budget, vote EPCP et pour avis politique d'achat.
Pour Isi : voilà un beau MAPA qui fleurte avec les 90000 € : je verrais assez une publicité au BOAMP avec allotissement.
Concernant la présence au budget, ce n'est pas obligatoire. Il y a d'ailleurs la difficulté de voir ce qui sera du fonctionnement et ce qui sera de l'investissement. Par contre, ça peut apparaitre sur l'EPCP (même si c'est pas obligé car ressource affectée).

merci VI, et tu fais le vote sur une liste de contrats ou un vote par contrat (question c*** mais bon...)

Liste de contrats avec en plus autorisation de signer les avenants éventuels à ces contrats. A noter que je demande quand même si le CA veut voter contrat par contrat ou groupé.... question de pure forme

Mon expérience en la matière est la suivante : quand je suis arrivée il y 6 ans, mon prédecesseur faisait voter une liste de contrats . Ca passait comme une lettre à la poste . Je fis de même mais au bout d'un moment , une des tutellles m' a explicitement affirmé dans son AR que le vote devait être établi contrat par contrat pour être valable .

Le passage d'un magistrat de la CRC et de son greffier dans mon EPLE m'ont laissé entendre que le CA devait délibérer contrat par contrat.

Depuis lors, j'esquinte mes petits doigts à me coltiner la rédaction des actes correspondants à tous ces contrats un par un ( L.P., Lycée, GRETA).

Voili Voilo, mais après tout ce n'est qu'un observation d'une tutelle sur un acte et sa valeur juridique est incertaine. FRELEONALF?????

Effectivement en principe les contrats doivent être votés un par un. D'ou ma demande figurant au PV sur la décision du CA pour un vote groupé ou unitaire.

j'ai mon agent comptable qui part du principe que si le contrat a été énuméré dans la liste des contats au moment du budget initial il est considéré voté et je me sers de la déli du budget en référence.
Je m'inquiété un peu, si je change d'AC, je me retrouve actuellement avec un contrat de photocopieur qui court depuis 2004 et je n'ai de délibération correspondant à celui-ci.
merci des conseils mais ne m'affolez

Vieil intendant a écrit:

Effectivement en principe les contrats doivent être votés un par un. D'ou ma demande figurant au PV sur la décision du CA pour un vote groupé ou unitaire.

et ça passe , ça, légalement ?

maxous a écrit:

j'ai mon agent comptable qui part du principe que si le contrat a été énuméré dans la liste des contats au moment du budget initial il est considéré voté et je me sers de la déli du budget en référence.
Je m'inquiété un peu, si je change d'AC, je me retrouve actuellement avec un contrat de photocopieur qui court depuis 2004 et je n'ai de délibération correspondant à celui-ci.
merci des conseils mais ne m'affolez

Ben pourquoi tu ne le mets pas dans ta liste au moment du BI ?

juste pour etre clair, vous y mettez quoi dans votre liste de contrats ? A priori ceux qui vont etre conclus pour un an et signés en 2007 font partie de l'EPCP. J'en conclus donc qu'il faut y mettre les contrats pluri-annuels (voire ceux annuels en cours ?).

silvain a écrit:

Vieil intendant a écrit:

Effectivement en principe les contrats doivent être votés un par un. D'ou ma demande figurant au PV sur la décision du CA pour un vote groupé ou unitaire.

et ça passe , ça, légalement ?

Ca a toujours passé le "pseudo" contrôle de légalité et pas de remarque de la CRC.
Du moment que le CA dit qu'il est d'accord pour un vote sur la totalité des contrats, pourquoi être plus royaliste que le roi. Entre les contrats et les conventions, cela représente un gain de temps appréciable en CA... sinon plus d'une vingtaine de votes sans signification... de quoi endormir même les plus courageux.

Et je ne comprend toujours pas pourquoi il faut refaire voter le CA sur un contrat qu'il a déjà approuvé ?

Dans ma liste je mets tous les contrats en cours - celui qui me pose un problème cest celui de photocopieur car il est sur 60 mois - Systématiquement au budget je repasse la liste - ce qui m'ennuie c'est de ne pas avoir une délib unique pour ce photoco au départ.
Je me tracasse peut être pour rien

Je fais une délibération spécifique pour chaque nouveau contrat avec vote. Puis, je demande un vote chaque annéée du CA au moment du budget sur l'ensemble des contrats.

C'est mon choix !

Vieil intendant a écrit:

Moi je fais un vote à part pour tous les contrats, puis vote budget, vote EPCP et pour avis politique d'achat.
Pour Isi : voilà un beau MAPA qui fleurte avec les 90000 € : je verrais assez une publicité au BOAMP avec allotissement.
Concernant la présence au budget, ce n'est pas obligatoire. Il y a d'ailleurs la difficulté de voir ce qui sera du fonctionnement et ce qui sera de l'investissement. Par contre, ça peut apparaitre sur l'EPCP (même si c'est pas obligé car ressource affectée).

Si j'ai bien compris, les subventions pour manuels scolaires ou encore les recettes de voyage étant des ressourses affectées, il n'est pas indispensable de les inclure dans l'EPCP

Daffy a écrit:

Si j'ai bien compris, les subventions pour manuels scolaires ou encore les recettes de voyage étant des ressourses affectées, il n'est pas indispensable de les inclure dans l'EPCP

La bonne réponse est : les ressources affectées (manuels scolaires par exemple) n'ont pas besoin de figurer dans l'EPCP pour que l'ordonnateur puisse les commander.
Cela étant les essources affectées doivent respecter le code des marchés publics.