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 paiement à un auto-entrepreneur

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3 participants
AuteurMessage
Gars du Doubs
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Gars du Doubs


Nombre de messages : 1754
Age : 55
Localisation : Meylan
Date d'inscription : 30/03/2006

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MessageSujet: paiement à un auto-entrepreneur   paiement à un auto-entrepreneur Icon_minitimeMar 1 Juin 2010 - 18:30

Un particulier me soumet une facture concernant une prestation qu'il a fournit.
quelles pièces demander ou comment vérifier la réalité de cette auto-entreprise avec son siret
La facture comporte les énonciations mais on se retrouve à payer à un particulier avec les problématiques de travail au noir ...
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Vieil intendant
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Vieil intendant


Nombre de messages : 7600
Localisation : Olympe
Date d'inscription : 29/03/2006

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MessageSujet: Re: paiement à un auto-entrepreneur   paiement à un auto-entrepreneur Icon_minitimeMar 1 Juin 2010 - 18:34

Gars du Doubs a écrit:
Un particulier me soumet une facture concernant une prestation qu'il a fournit.
quelles pièces demander ou comment vérifier la réalité de cette auto-entreprise avec son siret
La facture comporte les énonciations mais on se retrouve à payer à un particulier avec les problématiques de travail au noir ...

Il a un SIRET et un compte bancaire... sa facture est conforme au décret de 2007... pourquoi lui demander plus qu'à une sarl ?
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Domidomi
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Domidomi


Nombre de messages : 101
Localisation : Lorraine
Date d'inscription : 23/06/2006

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MessageSujet: Re: paiement à un auto-entrepreneur   paiement à un auto-entrepreneur Icon_minitimeMar 1 Juin 2010 - 22:08

Une autre chose aussi à vérifier en cas de facture faite par une auto-entreprise, la TVA n'est pas récoltée, et de ce fait ne doit pas figurer sur la facture.

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MessageSujet: Re: paiement à un auto-entrepreneur   paiement à un auto-entrepreneur Icon_minitime

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