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auto entrepreneur

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auto entrepreneur

Message  papacevenol le Jeu 27 Sep 2018 - 6:39

bonjour, je souhaite faire intervenir un auto-entrepreneur, sous ce statut, est-ce possible sans avoir plusieurs démarches à effectuer de type URSSAF ? doit-on passer une convention ? quels sont les textes qui régissent ces démarches ? ou est-ce préférable par le statut associatif, une association qui l'engagerait ?
bonne journée à tous

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Re: auto entrepreneur

Message  Bozinchu le Jeu 27 Sep 2018 - 6:54

le type va te faire une facture?
on paye et c'est tout
on va pas regarder s'il paye l'URSSAF
quelqu'un a déjà vérifié que EDF n'avait pas des employés non déclarés?

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Re: auto entrepreneur

Message  volcan le Jeu 27 Sep 2018 - 11:00

Un auto entrepreneur est une "société" pour l'établissement : ce n'est pas un employé. La démarche est exactement la même que pour tout bon de commande faite à une multinationale, une entreprise locale, un artisan....
L'auto entrepreneur rédige une facture.

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Re: auto entrepreneur

Message  papacevenol le Jeu 27 Sep 2018 - 19:11

merci beaucoup
sur quels textes peut-on s'appuyer ?

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Re: auto entrepreneur

Message  ATCQ le Jeu 27 Sep 2018 - 21:02

Le décret de 2016 sur les PJ.
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Re: auto entrepreneur

Message  CrousPo le Jeu 27 Sep 2018 - 22:20

Et en plus il n'y a pas de TVA. Wink
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Re: auto entrepreneur

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