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 Proviseur auto-entrepreneur et risque de conflit d'intérêt

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4 participants
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Horus
Invité




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MessageSujet: Proviseur auto-entrepreneur et risque de conflit d'intérêt   Proviseur auto-entrepreneur et risque de conflit d'intérêt Icon_minitimeLun 19 Déc 2011 - 20:22

Bonjour,

j'aimerai vous soumettre la question suivante :

Un chef d'établissement peut-il exercer à titre d'auto-entrepreneur les fonctions de conseil aux entreprises ? Le législateur ne peut-il pas considérer que c'est un risque sérieux de conflit d'intérêt ou de prise illégale d'intérêt (d'autant que depuis son arrivée, on peut assister à un renouvellement sensible des fournisseurs "historiques" de l'établissement à sa propre initiative...) ?

Merci par avance pour vos réponses éclairées.
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Le Forgeron
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Le Forgeron


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MessageSujet: Re: Proviseur auto-entrepreneur et risque de conflit d'intérêt   Proviseur auto-entrepreneur et risque de conflit d'intérêt Icon_minitimeLun 19 Déc 2011 - 20:29

Oui s'il a une autorisation de cumul.

S'il a conseillé un seul des fournisseurs poursuites pénales.

Le recteur sera intéressé. Twisted Evil
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ADN
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MessageSujet: Proviseur auto-entrepreneur et risque de conflit d'intérêt   Proviseur auto-entrepreneur et risque de conflit d'intérêt Icon_minitimeLun 19 Déc 2011 - 20:59

Je ne savais pas que les CE avaient autant de temps libre pour exercer une autre activité. En tout cas, il faut une autorisation de cumul et surtout ne pas avoir affaire à aucun contractuel de l'établissement
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Stoïk
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Stoïk


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MessageSujet: Re: Proviseur auto-entrepreneur et risque de conflit d'intérêt   Proviseur auto-entrepreneur et risque de conflit d'intérêt Icon_minitimeMar 20 Déc 2011 - 0:29

ADN a écrit:
Je ne savais pas que les CE avaient autant de temps libre pour exercer une autre activité...
C'est une question qu'on se pose inévitablement. Suspect

D'autre part, le cumul, pour les fonctionnaires, en plus d'être conditionné par une autorisation expresse de sa hiérarchie, doit obligatoirement concerner une activité en lien avec l'activité exercée principalement.

Or, à part du conseil à une entreprise exerçant dans le domaine pédagogique (quel type d'entreprise?), je ne vois pas trop ce qu'il peut faire!

Proviseur auto-entrepreneur et risque de conflit d'intérêt Hein60
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C'est_pas_compliqué
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MessageSujet: Re: Proviseur auto-entrepreneur et risque de conflit d'intérêt   Proviseur auto-entrepreneur et risque de conflit d'intérêt Icon_minitimeMar 20 Déc 2011 - 4:59

Stoïk a écrit:
ADN a écrit:
Je ne savais pas que les CE avaient autant de temps libre pour exercer une autre activité...
C'est une question qu'on se pose inévitablement. Suspect D'autre part, le cumul, pour les fonctionnaires, en plus d'être conditionné par une autorisation expresse de sa hiérarchie, doit obligatoirement concerner une activité en lien avec l'activité exercée principalement.
Or, à part du conseil à une entreprise exerçant dans le domaine pédagogique (quel type d'entreprise?), je ne vois pas trop ce qu'il peut faire! Proviseur auto-entrepreneur et risque de conflit d'intérêt Hein60

M'enfin ! C'est pas compliqué :

monter une école du soir, du mercredi matin et des autres aussi, de l'après-midi, du ouïquende, des petites vacances et des grandes pour laquelle en premier :

- il recruterait son intendant (s'il est de qualité - dans le privé on ne bouffonne pas). A ou B, on s'en fout, pourvu qu'il fasse rentrer les sous et ne les laisse pas sortir - il sera le premier intéressé aux résultats - et qu'il soit habile recruteur de quelques ex-TOS, de préférence ceux en arrêt chronique, ainsi disponibles, prêts à vraiment travailler(hélas au noir car pas question de leur faire perdre les indemnités),

et ensuite sans ordre d'importance, car tout se tient :

- il sélectionnerait parmi ses profs de son bahut (seulement des efficaces - on vérifiera leurs prestations dans le public et dans le privé, double évaluation/notation trimestrielle - à condition qu'ils aient un vrai projet professionnel comme honorer les traites de leur piscine ou de leur camping-car ou de leur voyage en Corse) en aménageant leurs horaires du public pour qu'ils facilitent ceux du privé.

- il envisagerait de recruter aussi la docu - qui a du temps de libre - pour optimiser ses talents en TIC. Mais à condition qu'elle accepte en plus de faire un joli site accueillant, par contrat, de manier les livres et de produire et distribuer des polycops enfin utiles. Pas besoin de CPE, car ce sera discipline consentie ou la porte (sans restitution d'avances trimestrielles. On n'est pas à la cantine !),

- il rétribuerait tous ces gens selon la loi du marché (partie fixe, partie proportionnelle aux résultats obtenus, primes de recrutement sous réserve de succès aux orientations et examens),

- il recommanderait à ses collaborateurs de démarcher prioritairement, parmi leurs élèves du public, ceux dont les parents comprendront tout l'intérêt de suivre leurs conseils. Un accident d'orientation est si vite arrivé, un dossier pour classe prépa si facilement mal torché,

- il passerait lui et son coquin, pardon c'est un lapsus, copain d'adjoint-gestionnaire qui aura délégation, des contrats tacites avec les fournisseurs du lycée ou du collège. Lesquels devront - à titre de geste commercial - trouver moyen d'équiper gratos, chacun dans sa partie, la petite entreprise naissante. En cas de refus, le gestionnaire-adjoint (changement de casquette) ferait quelques MAPA appropriés pour changer de fournisseurs et en trouver de plus conciliants,

- il ne se lancerait qu'avec sa secrétaire de direction en qui il a toute confiance pour lui garder la boutique (le bahut), ainsi chargée de surveiller chacun et surtout l'adjoint, le pauvre, contraint, lui, de la faire tourner en l'absence de son supérieur hiérarchique. Il est bon de remarquer qu'ainsi, il apprend son métier et toutes ses facettes, ce qui n'est pas le cas d'un bahut normal où le chef est omniscient et omniprésent. Quand il sera chef, à son tour...

- enfin, last but not least, il récompenserait chacun par une accélération de carrière dans le public. Au grand choix et, dès que possible, prioritaires pour être dans le quota de la hors classe. Système qui favorisera ainsi, aussi, si, si, ça te scie !, l'émulation dans le lycée ou dans le collège, puisque la réussite professionnelle dans le public est une condition pour accéder à la petite entreprise, en récompense,

Comme tu le constates, il y a possibilité, à l'ombre du public - mais en étant là sérieux et rigoureux - de développer en une synthèse harmonieuse et profitable à tous et en premier aux élèves choisis, une véritable pédagogie du succès dans le respect des grands principes et des principes de la libre entreprise qui seule crée les plus-values qui permettent de payer ces fainéants de fonctionnaires.

Reconnais que là, le CE met dans ce cas d'espèce la main à la tâche, prend des risques personnels, permet à son équipe de profiter du système. Il n'est pas du tout question de faire comme le CE d'Horus - un simple apporteur d'affaire en somme - qui se prend, je le parie, pour un conseiller de ministre, un ministre voire un président qui introduirait et imposerait ses potes d'affaires.

CpC .
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Le Forgeron
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Le Forgeron


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MessageSujet: Re: Proviseur auto-entrepreneur et risque de conflit d'intérêt   Proviseur auto-entrepreneur et risque de conflit d'intérêt Icon_minitimeMar 20 Déc 2011 - 9:04

Stoïk a écrit:
D'autre part, le cumul, pour les fonctionnaires, en plus d'être conditionné par une autorisation expresse de sa hiérarchie, doit obligatoirement concerner une activité en lien avec l'activité exercée principalement.


Plus maintenant hélas. Par exemple cumul pour création d'entreprise, un an renouvelable si je me souviens bien.
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MessageSujet: Re: Proviseur auto-entrepreneur et risque de conflit d'intérêt   Proviseur auto-entrepreneur et risque de conflit d'intérêt Icon_minitime

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