Prestations juridiques et allotissement

On ne rencontre pas souvent ce genre de services en EPLE, mais bon pour info :
Le 21 mai 2010, le Conseil d'État a validé la division d'un marché en 2 lots « prestations de conseil juridique » et « représentation en justice ».
Le conseil et le contentieux sont donc deux activités différentes, malgré la contestation d'un cabinet d'avocats.

-CE 21 mai 2010, Commune d'Ajaccio, req. n° 333737-

Admin fondateur Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006

Logique.

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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» stationnement dans l'enceinte de l'établissement
» Allotissement et article 10 du CMP
» MAPA allotissement
» marchés - de l'allotissement et du recours
» ALLOTISSEMENT ET RENOVATION DE BÂTIMENT