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 ALLOTISSEMENT ET RENOVATION DE BÂTIMENT

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gestionnairedepaie
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Date d'inscription : 09/02/2016

MessageSujet: ALLOTISSEMENT ET RENOVATION DE BÂTIMENT   Ven 8 Juin 2018 - 9:39

Une décision du 25 mai du Conseil d'Etat à méditer quant à l'allotissement pour un projet de restructuration de bâtiment :

http://arianeinternet.conseil-etat.fr/arianeinternet/getdoc.asp?id=213222&fonds=DCE&item=1

Sur un projet de rénovation d'une cité scolaire dans les Yvelines, le Département a choisi de ne pas allotir le marché de travaux. Un candidat évincé fait valoir qu'il fallait allotir. Le département fait valoir tant les caractéristiques de l'établissement, qui réunit une école primaire, un collège et un lycée dans une dizaine de bâtiments différents, que la nécessité d'une coordination rigoureuse des prestataires en raison de la complexité d'une opération qui concerne l'ensemble de l'établissement mais qui doit être réalisée sans interruption de son fonctionnement et doit se dérouler en une seule phase sur deux années scolaires, l'activité du site étant transférée dans des bâtiments modulaires.


« le département fait également valoir qu'une entreprise générale est mieux à même d'assumer les fortes contraintes de sécurisation des chantiers et des multiples accès à l'établissement, liées notamment au flux permanent d'entrées et de sorties, en particulier du fait de l'accueil de 630 demi-pensionnaires d'un collègue voisin, qui s'ajoutent aux 870 du lycée, et aux déplacements des 1 700 personnes qu'accueille l'établissement ».



Enfin, « le département soutient aussi, sans être sérieusement contredit, qu'eu égard à son incidence sur les délais d'exécution et sur le coût de la location de bâtiments modulaires accueillant, pendant la durée des travaux, l'ensemble des élèves, professeurs et personnels de l'établissement, l'allotissement risquait de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution du marché ».


Le Conseil d’Etat en conclut que « dans les circonstances particulières de l'espèce, la décision de ne pas allotir le marché n'est pas entachée d'une appréciation erronée des inconvénients d'une dévolution en lots séparés ».


Cité dans la lettre de la DAJ de Bercy.
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