Emarun
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 | Sujet: Changement d'EPLE Support  Ven 21 Mai 2010 - 15:00 | |
| Bonjour,
J'aimerais connaître la démarche réglementaire en cas de changement d'EPLE support. Le recteur a déjà pris l'arrêté de transfert. La passation de pouvoir entre ordonnateur est prévue, celle entre les agents comptables aussi. La bascule de GFC est également organisée. Ca c'est fait!
Mais après... le CIE doit adopter un avenant à la convention constitutive et les EPLE membres du GRETA doivent re-délibérer au sein de leur CA pour acter ce changement ????? j'ai juste messieurs?
Et concernant les financeurs, il y a d'autres obligations qu'une simple information sur le nouvel ordonnateur?
Je ne vous dirai pas que ca prend effet dans 10 jours mais un peu quand même... !!!!
Merci de vos conseils | |
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Eric
Admin
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Date d'inscription : 02/05/2006
| | Sujet: Re: Changement d'EPLE Support Ven 21 Mai 2010 - 15:14 | |
| l'avenant à la convention constitutive, désignant l'établissement support et l'agent comptable, est un minimum, je ne suis pas certain qu'il ne serait pas judicieux d'en avoir une nouvelle. Il devra être validé par les établissements membres .
Tous les organismes versant des fonds doivent être informés du nouveau RIB: Collectivités diverses, OPCA etc ...De même pour la TG et/ou le rectorat qui effectuent le prélèvement des postes gagés. Voir aussi les organismes concernés par les cotisations sociales et fiscales. | |
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Invité
Invité
| | Sujet: Re: Changement d'EPLE Support Ven 21 Mai 2010 - 15:43 | |
| Pas de sexisme. Les gens compétents ne sont pas uniquement que des messieurs.  |
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Emarun
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| | Sujet: Re: Changement d'EPLE Support Ven 21 Mai 2010 - 17:28 | |
| Je dirais même bien au contraire... !!!! | |
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Bozinchu
Veille JO
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| | Sujet: Re: Changement d'EPLE Support Sam 22 Mai 2010 - 0:26 | |
| - Copernic a écrit:
- Pas de sexisme. Les gens compétents ne sont pas uniquement que des messieurs.
- Emarun a écrit:
- Je dirais même bien au contraire... !!!!
 non non seul le sexe dit fort est compétent C'est d'ailleurs de notoriété publique....
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L'intendant zonard
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| | Sujet: Re: Changement d'EPLE Support Sam 22 Mai 2010 - 11:53 | |
| Mon AC a absorbé un autre Greta par fusion. Ca s'était préparé avant mon arrivée en poste, mais le tout m'a paru relativement simple, et je n'ai pas d'idée majeure au-delà de ce que tu indiques déjà.
J'y ajouterais une revue systématique de tous les documents pour pourchasser l'ancien RIB et lui substituer le nouveau. Travail indépendant de celui de mise à jour éventuelle des logos etc.
Pour les clients et financeurs, il n'y a pas de changement de la "marque commerciale", même si la personnalité juridique change. Donc pas plus de changement que quand la C..f collectivités se fait racheter par M...n, pour prendre un exemple récent. | |
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| | Sujet: Re: Changement d'EPLE Support | |
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