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 Contrats en CA ets. support

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Prosper
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MessageSujet: Contrats en CA ets. support   Mar 25 Oct 2016 - 6:01

Bonjour.

Selon la circulaire 2014-009 du 04-02-2014 article 18 alinéa ???
"Les contrats et conventions sont soumis à l'autorisation du CA de l'EPLE support"

Cependant quand une formation démarre "tout de go", c'est très difficile de convoquer le CA pour faire voter. Est-il possible que le chef d'établissement reçoive délégation de la part du CA pour signer ces contrats à venir comme pour les EPLE l'article R 421-20 6-d ?

Merci d'avance et bon courage à tous.
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Le Forgeron
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MessageSujet: Re: Contrats en CA ets. support   Mar 25 Oct 2016 - 8:42

Non
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Prosper
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MessageSujet: Merci   Lun 31 Oct 2016 - 5:23

Le Forgeron a écrit:
Non
Merci beaucoup.
Mais alors que faire ?
N'y aurait-il pas une finesse, une "jonglerie" ?
Bonne journée.
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ADN
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MessageSujet: Re: Contrats en CA ets. support   Mar 1 Nov 2016 - 0:25

Si c'est une formation Greta, le fait que l'établissement support a signé l'appartenance à ce Greta et que les éléments financiers apparaissant dans cette convention aient été approuvés par le CIE du Greta et la CA de l'établissement support à ce Greta suffit.
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L'intendant zonard
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MessageSujet: Re: Contrats en CA ets. support   Mar 1 Nov 2016 - 20:39

Le directeur (CAAF...) établit un programme d'activités du Greta, qui est présenté en même temps que le budget qu'il permet d'établir. Ce PAG est révisé deux ou trois fois par an, et présenté en CA. C'est pas plus cher de le faire adopter comme prévision de contrats et conventions et autorisation à les signer. J'ai eu un CAAF qui produisait un PAG à trois niveaux : à ras de l'os, prévision moyenne, et prévision optimiste en cas d'obtention de l'ensemble des marchés poursuivis. Au financier réalisé, on était entre le minimum et le moyen, rarement plus, mais ce document nous couvrait pour l'ensemble des opérations.

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Prosper
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MessageSujet: Merci mais encore.   Mer 2 Nov 2016 - 6:56

L'intendant zonard a écrit:
Le directeur (CAAF...) établit un programme d'activités du Greta, qui est présenté en même temps que le budget qu'il permet d'établir. Ce PAG est révisé deux ou trois fois par an, et présenté en CA. C'est pas plus cher de le faire adopter comme prévision de contrats et conventions et autorisation à les signer. J'ai eu un CAAF qui produisait un PAG à trois niveaux : à ras de l'os, prévision moyenne, et prévision optimiste en cas d'obtention de l'ensemble des marchés poursuivis. Au financier réalisé, on était entre le minimum et le moyen, rarement plus, mais ce document nous couvrait pour l'ensemble des opérations.
Merci Intendant zonard.

Est-ce possible d'avoir un modèle ? C'est la 1ère fois que je gère un GRETA.
Autre chose : Exemple :
On prévoit en recettes 3 conventions de formations qui sont signées. Total 15000 euros pour faire simple. Ouverture de crédits bien sûr. OR passés.
On paie d'abord les dépenses.
Cependant, on me dit  que le paiement des formations par les tiers n'étant pas arrivé, il faut faire un prélèvement sur FR donc DM type 3 pour payer ?!?
Un peu lourd et bizarre.

Voilà.
Si tu peux m'éclairer.
Merci d'avance et bon courage à toi.
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volcan
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MessageSujet: Re: Contrats en CA ets. support   Mer 2 Nov 2016 - 11:50

Prosper a écrit:
Citation :

On prévoit en recettes 3 conventions de formations qui sont signées. Total 15000 euros pour faire simple. Ouverture de crédits bien sûr. OR passés.
On paie d'abord les dépenses.

Je ne suis pas vraiment d'accord avec l' IZ, moi tous mes contrats conventions GRETA passent en CA, parfois en retard certes mais avant l'OR.

Concernant ce point des crédits, l'ouverture des crédits s'est faite au budget initial ou par DBM 3 ?

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L'intendant zonard
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MessageSujet: Re: Contrats en CA ets. support   Mer 2 Nov 2016 - 20:16

C'est pourtant simple : le CAAF établit la liste de tous les contrats de formation que le Greta tente d'obtenir, liste mise à jour de manière régulière (détaillé par intitulé précis de formation, lieu, coût, nombre de stagiaires...). Cette liste est présentée en CA, pour autorisation au CESup de signer les contrats correspondants dans le cas où l'on obtiendrait la timbale.

Pas vraiment besoin d'un modèle pour cela. Normalement ce type de programme devrait sortir de Progré, mais quelque-chose d'autre que du découragement ou de la colère en sort-il enfin maintenant ?

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