Question salaires...

2 questions :
- les promotions d'échelon pour les contractuels sont de la compétence de qui (y'a un texte ?)
- Le fait qu'un CE fasse voter par son CA l'octroi de vacations en paiement de travail supplémentaire (si si ça existe !) ne doit-il pas amener l'AC à réclamer des délib pour ts les paiements d'HS ?

Loren b a écrit:

2 questions :
- les promotions d'échelon pour les contractuels sont de la compétence de qui (y'a un texte ?)

L'employeur... le Recteur, non?

Loren b a écrit:

- Le fait qu'un CE fasse voter par son CA l'octroi de vacations en paiement de travail supplémentaire (si si ça existe !) ne doit-il pas amener l'AC à réclamer des délib pour ts les paiements d'HS ?

l'AC doit avoir la délib sur les vacations pour payer...des vacations.
après le service réellement fait, si tout est dans les clous... je suis incapable de dire que Mme Duchemol a réalisé 4h30 et non pas 06h00 en création d'outils pédago pour les nouveaux prog de Bac pro!

l'Ac doit avoir la délib pour TOUS les HS, of course!
Et calcul des liquidations hyper détaillé avec échelon, indice, réf au barème de montpellier, etc.

-> pas de rému sans textes... ni délibérations précises!!!

Loren b a écrit:

- les promotions d'échelon pour les contractuels sont de la compétence de qui (y'a un texte ?)

L'employeur. Donc le Greta.

Le mien se fait tirer les oreilles par la Dafco parce que nous accordons un avancement rapide à tous nos personnels. Nous avons pu lui montrer les rapports d'évaluation, et lui expliquer que nous n'avons pas l'habitude de rater nos recrutements ni de conserver les personnes qui ne sont pas satisfaisantes, et que dès lors on ne pouvait pas faire autrement. Et toc.

Loren b a écrit:

- Le fait qu'un CE fasse voter par son CA l'octroi de vacations en paiement de travail supplémentaire (si si ça existe !) ne doit-il pas amener l'AC à réclamer des délib pour ts les paiements d'HS ?

En temps normal on considère que c'est compris dans ce qu'on nomme le programme d'actions du Greta accompagné des taux unitaires, càd les prix de vente. Ensuite, la pièce justificative concrète, c'est l'état d'heures validé par le responsable pédagogique de la formation qui a eu lieu. Vivement des documents propres avec Progré !

Merci IZ
mais c'est pas tout à fait cela que je voulais savoir :
1 Promo : compétence CE ou CA ? (pour moi c'est plutôt CE avec avis CIE et/ou Com GRH
2 HS : je suis bien convaincu que c'est compétence CE
mais mon pb c'est un CE qui fait acter tout ça par un CA ne lie-t-il pas pour l'avenir l'AC à exiger une délib pour toute autre décision du même type ?

Loren b a écrit:

1 Promo : compétence CE ou CA ? (pour moi c'est plutôt CE avec avis CIE et/ou Com GRH

Il s'agit d'une mesure individuelle prise en fonction d'une évaluation menée par des cadres de la structure. La décision appartient au bureau, d'après moi, qui rend compte en CIE de la politique générale en la matière. Si on veut blinder le truc, on fait un bureau élargi aux représentants du personnels, qu'on appelle pompeusement "commission du personnel" : c'est ce qui se pratique chez moi. Que je sache, ce n'est pas le conseil municipal qui délibère sur l'évolution de carrière des personnels.

Loren b a écrit:

2 HS : je suis bien convaincu que c'est compétence CE
mais mon pb c'est un CE qui fait acter tout ça par un CA ne lie-t-il pas pour l'avenir l'AC à exiger une délib pour toute autre décision du même type ?

Il ne pourra pas créer le Droit. Donc d'obligation forte aucune. "Politiquement", ça pourrait être en question, si les membres du CA d'un EPLE support normal avaient quoi que ce soit à f. de tout ce qui peut être dit dans une phrase où figure le mot '"Greta".