TAXE D'APPRENTISSAGE ET OBJETS CONFECTIONNES

Bonjour à tous,
J'ai besoin de vos lumières quant au problème suivant : selon vous, est-il possible d'acheter, sur les fonds provenant de la taxe d'apprentissage, de la matière d'oeuvre en vue de la réalisation d'objets confectionnés, objets confectionnés destinés à être vendus (il s'agit d'une segpa avec objets confectionnés "simples") ?
L'argent récupéré par la vente de ces objets n'est-il pas susceptible :
- d'engendrer à terme une dépense dont la nature ne serait pas conforme à la nature des dépenses autorisées par la taxe d'apprentissage ?
- et/ou de tomber dans les fonds de réserve et réutilisé ultérieurement à des fins dont la nature ne serait pas conforme à la nature des dépenses autorisées par la taxe d'apprentissage ?
Mreci d'avance et bonne journée

La TA peut financer la matière d'œuvre, après, est-ce qu'il y a un nouveau cadrage sur l'utilisation des recettes liées aux OC fabriqué à partir d'une matière d'œuvre achetée sur la TA...

Dans le principe, je verrais la chose comme ça :
- a condition que tous les élèves aient l'obligation de fabriquer :
- les dépenses sont financées par les ventes
- le déficit éventuel peut être financée par la TA, au titre des dépenses de fonctionnement pédagogique (l'exercice de fabrication s'inscrivant dans les activités pédagogiques obligatoires)

Bonjour.

La circulaire du 5 février 2007 relative à la taxe d'apprentissage exclut l'achat de matière d'oeuvre de la listes des dépenses autorisées. Les seuls achats sont ceux de matériels et de biens d'équipements pédagogiques et professionnels.

Tout à fait d'accord avec Normand.
Toutefois, ne disposant pas de
Code de gestion spécifique TA (je sais c'est pas bien), mes recettes de
Taxe sont en fait "noyées" dans l'ensemble des recettes des chapitres
J1 et J2 (part destinée au financement des dépenses de déplacement
d'élèves en stage).
Quant à savoir ce qui est financé par la TA au cours de l'ensemble d'un exercice...

doudous74 a écrit:

Tout à fait d'accord avec Normand.
Toutefois, ne disposant pas de
Code de gestion spécifique TA (je sais c'est pas bien), mes recettes de
Taxe sont en fait "noyées" dans l'ensemble des recettes des chapitres
J1 et J2 (part destinée au financement des dépenses de déplacement
d'élèves en stage).
Quant à savoir ce qui est financé par la TA au cours de l'ensemble d'un exercice...

Il est bien évident que l'on doit savoir ce qui est financé par la TA. Déjà le comptable à son mot à dire lors de l'OR et ensuite en cas de contrôle mieux vaut pouvoir justifier.
Je rappelle que la TA est une ressource affectée dont les OR sont fonction des dépenses réalisées et identifiées. Hors de question de faire un OR global de la TA.

Normand a écrit:

Bonjour.

La circulaire du 5 février 2007 relative à la taxe d'apprentissage exclut l'achat de matière d'oeuvre de la listes des dépenses autorisées. Les seuls achats sont ceux de matériels et de biens d'équipements pédagogiques et professionnels.

La circulaire du 5 février 2007 est relative aux modalités de collectes et absolument pas aux modalités d'utilisation. Les références au matériel et biens d'équipement pédagogiques concernent en fait les cas d'exonération pour les entreprises, pas les dépenses autorisées par les établissements.

Evidemment, les achats de matière d'oeuvre sont parfaitement éligibles à la TA. C'est même souvent une des dépenses majeures.

Pour une bonne référence à ce qui peut être fait ou pas avec la TA, en plus du site de N@n@rd, il vaut mieux suivre ce lien que la circulaire évoquée à tort.

LMDV a écrit:

Pour une bonne référence à ce qui peut être fait ou pas avec la TA, en plus du site de N@n@rd, il vaut mieux suivre ce lien que la circulaire évoquée à tort.

Euh, quand je lis la date de mise à jour j'ai des doutes :
Date de mise à jour :19/07/02

Par contre la circulaire traite bien de :

III - Utilisation du hors quota de la taxe d’apprentissage par les établissements d’enseignement


La nature des dépenses susceptibles d’être financées par les fonds reçus en provenance des versements exonératoires de la taxe d’apprentissage doit être en rapport avec les besoins spécifiques des formations technologiques et professionnelles pour lesquelles la taxe d’apprentissage est perçue, soit pour les établissements d’enseignement technologique et professionnel publics :
- achat, location et entretien de matériels et de biens d’équipement pédagogiques et professionnels, y compris des photocopieurs, à l’exclusion de tout mobilier à usage administratif ;
- rémunérations de conférenciers ou d’intervenants apportant aux auditeurs un complément de formation ou d’information sur la vie professionnelle ;
- location de salles destinées à la formation, dépenses destinées à promouvoir les formations sous réserve que les manifestations aient lieu dans l’établissement, voyages d’études en France ou à l’étranger en liaison avec la formation dispensée ;
- prestations de services par les entreprises ou leurs organisations professionnelles telles que locations d’ateliers, de machines, indemnisation de formateurs, prise en charge de frais divers à caractère pédagogique incontestable concernant les élèves.

Normand a écrit:

Bonjour.

La circulaire du 5 février 2007 relative à la taxe d'apprentissage exclut l'achat de matière d'oeuvre de la listes des dépenses autorisées. Les seuls achats sont ceux de matériels et de biens d'équipements pédagogiques et professionnels.

Je n'ai plus qu'à relire mes notes de formation apparemment, puisque j'avais compris l'inverse.

ça serait un coup terrible our nos établissements .... la circulaire prévoit elle que tout ce qui n'est pas cité est exclu ?

à l'enchainement de la discussion...