Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-39%
Le deal à ne pas rater :
Pack Home Cinéma Magnat Monitor : Ampli DENON AVR-X2800H, Enceinte ...
1190 € 1950 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 FNAL COMP ET VERSEMENT TRANSPORT

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
Loren b
***
***
Loren b


Nombre de messages : 1048
Date d'inscription : 13/12/2007

FNAL COMP ET VERSEMENT TRANSPORT Empty
MessageSujet: FNAL COMP ET VERSEMENT TRANSPORT   FNAL COMP ET VERSEMENT TRANSPORT Icon_minitimeLun 1 Mar 2010 - 15:33

Un employeur nouvellement assujetti à ces taxes bénéficie d'une exonération de 3 ans.
Un EPLE qui reçoit un GRETA (don du ciel) et qui n'était pas assujetti le devient mais il peut dc bénéficier de cette exo.
Question : cette exo s'étend-elle aux postes gagés ?
Revenir en haut Aller en bas
Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


Nombre de messages : 21856
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

FNAL COMP ET VERSEMENT TRANSPORT Empty
MessageSujet: Re: FNAL COMP ET VERSEMENT TRANSPORT   FNAL COMP ET VERSEMENT TRANSPORT Icon_minitimeLun 1 Mar 2010 - 15:35

Noël est passé depuis longtemps.

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
Revenir en haut Aller en bas
 
FNAL COMP ET VERSEMENT TRANSPORT
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» versement transport
» Assujetissement versement transport
» EXONERATION FNAL
» fnal gospel
» FNAL

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Greta et formation continue-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: