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 versement transport

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GB
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MessageSujet: versement transport   versement transport Icon_minitimeLun 22 Jan 2007 - 8:55

Sur le site de la DAF, dans la fiche de cotisations des CAE actualisée au 01/01/2007, apparait une nouvelle ligne: versement transport: 1,53%.
Il semble que les eple doivent l'appliquer. quelqu'un en sait-il plus ?
Dans la fiche précédente il n'en était pas fait état. A qui doit-on la verser ? URSSAF?
merci de l'aide.
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MessageSujet: Re: versement transport   versement transport Icon_minitimeLun 22 Jan 2007 - 17:14

Lorsqu'elle est due, la cotisation transport est bien à versée à l'Urssaf.
Sur le taux, cela doit dépendre de la collectivité en charge des transports en commun (municipalité ou communauté de communes).
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GB
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MessageSujet: versement transport   versement transport Icon_minitimeMar 23 Jan 2007 - 8:11

et quand est-elle dûe?????
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MessageSujet: Re: versement transport   versement transport Icon_minitimeMar 23 Jan 2007 - 10:20

Le collecteur de cette taxe est l'URSSAF mais je ne sais toujours pas quand elle est dûe. J'ai contacté l'URSSAF pour me renseigner, la charmante dame m'a dit que cette taxe s'applique au delà de 9 salariés... Mais étant donné qu'elle était TRES hésitante, je ne suis pas convaincu... D'autres collègues ont ils de meilleures infos ?

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MessageSujet: Re: versement transport   versement transport Icon_minitimeMar 23 Jan 2007 - 11:25

Alors...Le versement transport ne s'applique que lorsqu'il y a plus de 9 salariés (contrat de droit privé) dans l'établissement hors CAE, CAV, CEC et CES (Cf. intranet du Ministère, note technique C)

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MessageSujet: Re: versement transport   versement transport Icon_minitimeMar 23 Jan 2007 - 12:00

J'allais l'dire, note du rectorat reçue ce matin!!!!....
(il est jamais trop tard pour bien faire.......)
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MessageSujet: Re: versement transport   versement transport Icon_minitimeMar 23 Jan 2007 - 14:49

GB a écrit:
et quand est-elle dûe?????

retenue et versée chaque mois avec le reste des cotisations
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MessageSujet: Re: versement transport   versement transport Icon_minitimeMar 23 Jan 2007 - 16:21

retenue et versée à l'URSSAF selon la périodicité retenue si et seulement si plus de 9 salariés de droit privé dans l'établissement hors contrat aidé

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MessageSujet: Re: versement transport   versement transport Icon_minitimeMar 23 Jan 2007 - 16:42

entropie08 a écrit:
retenue et versée à l'URSSAF selon la périodicité retenue si et seulement si plus de 9 salariés de droit privé dans l'établissement hors contrat aidé

pour toutes les municipalités ?
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MessageSujet: Re: versement transport   versement transport Icon_minitimeMar 23 Jan 2007 - 17:41

A priori, oui... Va sur l'intranet du ministère et tu trouveras les infos sur la fiche technique C.

va sur l'intranet
Dans "rémunérations" (en haut à gauche)
Puis "cotisations" (sur le menu de gauche)
Tout en bas de la page, tu peux accéder aux fiches des différentes cotisations
tu sélectionnes la fiche technique C
tu sélectionnes "versement transport"

Voici un morceau de ce qui est dit (édite mon message n@n@rd si mon copier/coller est illégal)


(...)Personnes assujetties :
Cette taxe concerne les personnes physiques ou morales, publiques ou privées (à l’exception des fondations et des associations reconnues d’utilité publique à but non lucratif dont l’activité est de caractère social) lorsqu’elles emploient plus de neuf salariés. Le versement transport est une charge patronale et non une charge salariale.

Une ordonnance du 2 août 2005 aménage les règles du décompte des effectifs pour les salariés de moins de 26 ans.

Règle du décompte du seuil des 9 salariés (L.620-10 et L.322-4-9 du code du travail)
Sont exclus pour le calcul des effectifs les personnes sous contrats d’avenir (CAV), d’accompagnement dans l’emploi (CAE), d’emploi solidarité (CES), d’emploi consolidé (CEC), les apprentis, les stagiaires de la formation professionnelle, les élèves stagiaires ainsi que, jusqu’au 31 décembre 2007, tous les salariés âgés de moins de 26 ans qui ont été embauchés à compter du 22 juin 2005 2005 jusqu’à ce qu’ils aient atteint l’âge de 26 ans.(...)

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MessageSujet: Re: versement transport   versement transport Icon_minitimeMar 23 Jan 2007 - 22:14

J'ai travaillé deux ans dans un service de mutualisation de paye (CES/CEC) où les CEC étaient assujettis.
Jamais, on m'a dit de vérifier que l'EPLE dépassait le nombre de 9 contrats de droits privés !
En même temps, le CNASEA prenait tout en charge...
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MessageSujet: Re: versement transport   versement transport Icon_minitime

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