Loren b ***
Nombre de messages : 1048 Date d'inscription : 13/12/2007
| Sujet: FNAL Dim 6 Déc 2009 - 12:58 | |
| Soit un EPLE avec 15 assed et accessoirement support d'un GRETA comprenant 5 temps partiels. Cet Eple est donc soumis à la tranche complémentaire de 0,40% du FNAL ? Si cet eple devient employeur de contrats aidés dans le primaire, cette tranche s'appliquera aussi à eux ? Isn't it ? | |
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L'intendant zonard Animateur Greta
Nombre de messages : 23299 Age : 19 Localisation : La Zone mais dans le supérieur s'il-vous-plaît ! Date d'inscription : 09/06/2006
| Sujet: Re: FNAL Dim 6 Déc 2009 - 13:46 | |
| - Loren b a écrit:
- Soit un EPLE avec 15 assed et accessoirement support d'un GRETA comprenant 5 temps partiels.
Cet Eple est donc soumis à la tranche complémentaire de 0,40% du FNAL ? Si cet eple devient employeur de contrats aidés dans le primaire, cette tranche s'appliquera aussi à eux ? Isn't it ? Yes. J'ai comme l'impression que tu as trouvé un bon prétexte pour ne pas devoir te coller à la gestion des ASSED du primaire et les refiler à un voisin. Petit veinard ! | |
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