Augmentation maximale du tarif commensaux

J'ai informé les agents que j'allais proposer au CA de passer leur tarif de 1,90 à 2,50€, afin de se rapprocher du coût réel d'un repas.

Depuis c'est le branle-bas de combat,

Un agent prétend avoir trouvé un texte qui limiterait le taux d'augmentation applicable en une fois au tarif des commensaux (ici 31%).

Quelqu'un en aurait-il entendu parler ???

A ma connaissance, seule l'augmentation du tarif de demi pension pour les familles est encadrée. Pour les commensaux, on fait ce qu'on veut. Il ne sont pas obligés de manger.
De toute façon, celui qui parle d'un texte n'a qu'à le montrer.

stan per a écrit:

Un agent prétend avoir trouvé un texte qui limiterait le taux d'augmentation applicable en une fois au tarif des commensaux (ici 31%).

Quelqu'un en aurait-il entendu parler ???

Il n' qu'à produire ledit texte.
De toute façon c'est la CT qui décide.
Et 1,90 € c'est en dessous du seuil pour les avantages en nature.

Il n'y a plus d'encadrement du tarif élèves depuis les deuxièmes secondes lois de décentralisation. Il n'y jamais eu d'encadrement des tarifs des commensaux. La gestion du SAH est entièrement du ressort de la CT qui peut faire ce qu'elle veut y compris laisser toute ou partie des décisions à l'établissement.
2.50€ est encore un tarif très avantageux et 1.90 est inférieur au coût qui dispense de la déclaration d'avantage en nature. Tous les agents qui bénéficient de ce tarif doivent donc être déclarés, ça compte dans le calcul des impôts.

Je viens de faire un petit sondage dans les collèges alentours et les tarifs sont très bas, partout moins de 2 €.
Cette situation est vraiment anormale.
Les familles paient pour les agents, c'est anormal.

stan per a écrit:

Je viens de faire un petit sondage dans les collèges alentours et les tarifs sont très bas, partout moins de 2 €.
Cette situation est vraiment anormale.
Les familles paient pour les agents, c'est anormal.

Donc la CT, employeur, fait des déclarations d'avantages en nature.

Dois-je m'en assurer ?

En tout cas moi mon problème c'est l'équité adulte-élève à laquelle je tiens beaucoup.