Chapitre R88

Bonjour,

Je suis nouvelle gestionnaire. Je suis en train de préparer finaliser mon budget 2010. J'ai une question au sujet du chapitre R88 - Rémunération CAE (dans mon cas).

J'ai eu 2 sons de cloches :

En dépenses certains utilisent le compte 6568 pour payer la rémunération du CAE. On m'a expliqué qu'on ne pouvait pas utiliser le compte 64454, car ce n'est pas le lycée qui fait la paie mais un établissement mutualisateur. Qu'en pensez vous ? Quel compte utilisé le 6568 ou le 64454 ?

Merci

C'est qui "on" ?

ça manque de détail cette histoire.

A qui est payée la somme ? Au mutualisateur ou au CAE ?

Trés bonne question que je compléte.
Comment traitez-vous les paies contrats aidés dans votre EPLE lorsqu'elles sont faites par un mutualisateur ?

"On" est mon comptable mais le précédent gestionnaire utilise le compte 64. et s'est passé comme ça avec le même comptable.
L'établissement mutualisateur prélève les salaires sur notre compte trésor et je régularise les écritures en DAO. en espérant que cela est plus clair .
Merci de votre aide

A priori je dirais plutôt du 62.

L'Etat ou les CT versent les subventions à l'EPLE et pas au mutualisateur ?

N@n@rd a écrit:

Trés bonne question que je compléte.
Comment traitez-vous les paies contrats aidés dans votre EPLE lorsqu'elles sont faites par un mutualisateur ?

L'Etat verse les aides, l'établissement mutualisateur prélève sur le compte; ensuite, mandat° DAO sur R85 64453,64454,6451,6454 et OR au R85 744513 et 744514
Je me demande bien pourquoi je ne suis encore pas comme les autres avec un chapitre "contrats aidés" ouvert au R85 alors que la majorité semble avoir opté pour le R88.
A votre avis, je dois changer pour cette année?

C'est l'ASP (ex CNASEA) qui verse des aides. Je vois qu'on a tous les pratiques différents... oups... hihi

Pratique "locale" : mandats au 6445XX et 645 et autres quand mon établissement paye. Sinon, tout au 611 du montant du prélèvement.

Steph95600 a écrit:

Bonjour,

Je suis nouvelle gestionnaire. Je suis en train de préparer finaliser mon budget 2010. J'ai une question au sujet du chapitre R88 - Rémunération CAE (dans mon cas).

J'ai eu 2 sons de cloches :

En dépenses certains utilisent le compte 6568 pour payer la rémunération du CAE. On m'a expliqué qu'on ne pouvait pas utiliser le compte 64454, car ce n'est pas le lycée qui fait la paie mais un établissement mutualisateur. Qu'en pensez vous ? Quel compte utilisé le 6568 ou le 64454 ?

Merci

Merci de répondre.
Votre pratique SVP. L'EPLE mutualisateur paye aux divers comptes 644 ; mais vous : 6448, 6568 ou les divers 644 ?

Winnie a écrit:

Pratique "locale" : mandats au 6445XX et 645 et autres quand mon établissement paye. Sinon, tout au 611 du montant du prélèvement.

J'aurais tendance à faire pareil.

Ici (dans l'ouest), dans un cadre d'une mutualisation de la paie, les EPLE restent employeurs de leur contrats aidés et et gèrent les recettes ASP. Le mutualisateur fait les salaires et les verse et prélève les comptes des établissements les sommes correspondantes.
Les consignes académiques sont les suivantes :
Pour les EPLE employeurs
"...les mandatements mensuels correspondant au décompte transmis sur le compte 6568 -Autres transferts
et les ordres de recettes aux comptes 744513 – ASP Rémunérations des contrats d’avenir et/ou 744514 - ASP - Rémunérations des contrats d’accompagnement dans l’emploi."
Pour le mutualisateur :
" effectue les mandatements
aux comptes 64453 - Rémunérations des contrats d’avenir, 64454
- Rémunérations des contrats d’accompagnement dans l’emploi pour les salaires -aux comptes 6451 -
Cotisations à l’URSSAF, 65434 - Cotisations IRCANTEC, 6454 - Cotisations aux ASSEDIC pour les cotisations salariales et patronales,
établit les ordres de recettes au compte 7568 - Autre transferts "


Je pense que l'intérêt est de ne pas avoir une double comptabilisation des salaires en consolidation nationale.

On bascule l'an prochain mais pour l'instant j'ai juste ouvert au 6.. Du coup, je vais suivre ce fil pour voir comment je vais m'y prendre.

rural th a écrit:

Ici (dans l'ouest), dans un cadre d'une mutualisation de la paie, les EPLE restent employeurs de leur contrats aidés et et gèrent les recettes ASP. Le mutualisateur fait les salaires et les verse et prélève les comptes des établissements les sommes correspondantes.
Les consignes académiques sont les suivantes :
Pour les EPLE employeurs
"...les mandatements mensuels correspondant au décompte transmis sur le compte 6568 -Autres transferts
et les ordres de recettes aux comptes 744513 – ASP Rémunérations des contrats d’avenir et/ou 744514 - ASP - Rémunérations des contrats d’accompagnement dans l’emploi."
Pour le mutualisateur :
" effectue les mandatements
aux comptes 64453 - Rémunérations des contrats d’avenir, 64454
- Rémunérations des contrats d’accompagnement dans l’emploi pour les salaires -aux comptes 6451 -
Cotisations à l’URSSAF, 65434 - Cotisations IRCANTEC, 6454 - Cotisations aux ASSEDIC pour les cotisations salariales et patronales,
établit les ordres de recettes au compte 7568 - Autre transferts "


Je pense que l'intérêt est de ne pas avoir une double comptabilisation des salaires en consolidation nationale.

C'est bien pour ça que les 644xxx lorsqu'on n'est pas mutualisateur me géne.
Par contre j'aime beaucoup le 6568 ; mais normalement sa contrepartie doit être un 75 et non un 74xx.
D'autres avis ?

RURAL TH.... "Ouest" est la même position que mon comptable....

Nanard a écrit:

D'autres avis ?

Sur la centaine de visiteurs, personne ne mandate des contrats aidés ?

Citation :

mais normalement sa contrepartie doit être un 75 et non un 74xx.

A mon avis, c'est pour cela que le mutualisateur a ses OR au 7568 (contrepartie des 6568 des etablissements)

Les 744XX reflètent eux les OR sur l'ASP des eple puisqu"ils sont LES employeurs et financés par l'ASP

Finalement les schéma est le même globalement sur l'ensemble de l'académie entre les 64xx et les 744x (au lieu d'être au sein d'un seul EPLE), les transferts entre établissements et mutualisateur se neutralisant par les 656 et 756

chez nous pas de mutualisation:
mandats au r81 644xx

o.r au r81 744xx

mais je pense egalement que si le mandat est au 6588, l'o.r. doit etre au 7588

Moins de dix réponses...
... sans commentaire.

Il n'y a peut être pas tant de mandatement directs que ça. Sur les 2 académies que j'ai connues + une autre par connaissance d'une collègue auprès de laquelle j'ai vérifié, tout passe par des établissements mutualisateurs. J'ignorais d'ailleurs que cet autre systême existait.

mart a écrit:

J'ignorais d'ailleurs que cet autre systême existait.

Vu le système, du 61 ou du 62. Certainement pas du 64.

D'accord avec Hamtaro.
J'ai omis de préciser que les subventions étant directement versées à l'établissement, les recettes sont bien sûr au 74451X et autres 744jesaisplusquoi (part CAF), même s'il y a un 611 en dépenses.
Et les frais annexes facturés par le mutualisateur sont au D, car pas de financement (de mémoire adhésion au 6566, reste au 6288).

Ici pour les contrats directs, paiement et encaissement au R81, partiellement au R4 et aussi au L2 (pour maitresses au pair).
Paiement aux 644XX et 645XX, recettes aux 74451X

@ Patrick85 :
R81 j'ai connu, N81 aussi.
Mais R4 ? C'est quoi tes contrats ?

Winnie a écrit:

@ Patrick85 :
R81 j'ai connu, N81 aussi.
Mais R4 ? C'est quoi tes contrats ?

Paiement d'intervenants extérieurs sur un PAQI

patrick 85 a écrit:

Winnie a écrit:

@ Patrick85 :
R81 j'ai connu, N81 aussi.
Mais R4 ? C'est quoi tes contrats ?

Paiement d'intervenants extérieurs sur un PAQI

Avec des financements européens ? Bonjour l'usine à gaz...

Winnie a écrit:

patrick 85 a écrit:

Winnie a écrit:

@ Patrick85 :
R81 j'ai connu, N81 aussi.
Mais R4 ? C'est quoi tes contrats ?

Paiement d'intervenants extérieurs sur un PAQI

Avec des financements européens ? Bonjour l'usine à gaz...

100 % d accord avec toi

J-M a écrit:

Winnie a écrit:

Pratique "locale" : mandats au 6445XX et 645 et autres quand mon établissement paye. Sinon, tout au 611 du montant du prélèvement.

J'aurais tendance à faire pareil.

Je ferais pareil aussi, si je ne les payais pas moi meme

idem ici dans le sud ouest; L'établissement mutualisateur prélève et l'établissement employeur retrace les charges liées aux CAe et Ca au D 6568 : consignes du rectorat.

N@n@rd a écrit:

C'est bien pour ça que les 644xxx lorsqu'on n'est pas mutualisateur me géne.
Par contre j'aime beaucoup le 6568 ; mais normalement sa contrepartie doit être un 75 et non un 74xx.
D'autres avis ?

Nous venons de recevoir une circulaire récapitulative du Rectorat sur la question, ainsi que les planches comptables correspondantes.
Sur celles-ci, pour l'établissement employeur, le compte de cl. 7 préconisé est le 744514. Par contre, la contrepartie en cl.6 est apparemment laissée au choix, soit le 64454, soit le 6568 (avec pour ce dernier compte référence au message Rconseil n°05-528 du 06-10-2005 "validé par le MEN")
De plus il est fortement recommandé d'ouvrir au chapitre D, même si les EPLE restent libres d'ouvrir un R8.

Mon ancien AC m'avait demandé d'ouvrir au R8 pour éviter le mélange des genres et des crédits dispos entre rémunérations CAE et Service Général au D. Mon nouvel AC préfère le D., conformément aux préconisations rectorales. Comment procédez-vous ?
D'autre part, je serais intéressé par vos pratiques concernant le paiement des CAE par l'établissement employeur; mandatez-vous le seul net versé, ou également les cotisations Urssaf, Assedic, etc... ? Les pratiques semblent diverger sur ce point, y compris au sein d'une même académie.
PS: si les planches comptables intéressent, je peux les envoyer à Nanard.