Concession de logement

Bonjour...
J'aimerais avoir votre avis sur une question concernant les logmeents de fonctions: le proviseur adjoint du LP n'occupe pas son logement de fonction et a droit à une dérogation...ce logement était donc occupé par le chef des travaux moyennant un loyer...mais l'année dernière, un MO cuisine a été nommé au lycée et il serait intéressé par le logement occupé par le chef des travaux...Sachant qu'un OP cuisine est déja logé par NAS dans un autre appartement, que pensez vous de la situation qui va se poser au Conseil d'administration, à savoir que le chef des travaux et le MO cuisine sont intéressés par ce logement...comment trancher et quels arguments avancer???

Pour moi un logement attribué par NAS à une fonction ne peut être attribué, même à titre temporaire, à une autre personne ; et ce même si le titulaire à une dérogation. De plus que se passerait-il en cas de refus du renouvellement de la dérogation ou de mutation ?

Merci Nanard...mais au sujet, soit du chef des travaux ou du Mo cuisine...au Ca, est ce que cela sera un vote des PRO chef des travaux contre les PRO MO cuisine???

Je vois pas pourquoi le CA devrait se prononcer - et uniquement pour avis - à ce sujet compte tenu de ce que j'ai écrit précedemment. Pour moi il n'y a donc même pas à se poser la question. Le logement reste au prov-adj et à personne d'autre... et le problème est réglé.

le problème c'est que je suis nouveau dans l'établissement et que le logement est actuellement occupé par le chef des travaux...et ce depuis 2ans...enfin on se débrouillera...merci pour tout

Fabien a écrit:

Bonjour...
J'aimerais avoir votre avis sur une question concernant les logmeents de fonctions: le proviseur adjoint du LP n'occupe pas son logement de fonction et a droit à une dérogation...ce logement était donc occupé par le chef des travaux moyennant un loyer...mais l'année dernière, un MO cuisine a été nommé au lycée et il serait intéressé par le logement occupé par le chef des travaux...Sachant qu'un OP cuisine est déja logé par NAS dans un autre appartement, que pensez vous de la situation qui va se poser au Conseil d'administration, à savoir que le chef des travaux et le MO cuisine sont intéressés par ce logement...comment trancher et quels arguments avancer???

Si ton chef des travaux occupe son logement contre un loyer, c'est qu'il est en COP. C'est le CE qui propose au CA l'attribution d'un logement en COP. Il peut donc choisir entre le chef des travaux ou le MO cuisine mais ce dernier ne pourra l'avoir que dans le cadre d'une COP. Après, il s'agit donc d'un choix en opportunité et il me semble délicat de remplacer une personne déjà en place par une autre dans le cadre d'une COP puisque c'est une occupation ou le statut des personnel n'entre pas en jeu.
En revanche, le MO cuisine, selon ses attributions dans l'établissement, est peut être prioritaire sur l'OP cuisine en NAS ?