Délégation pouvoir/signature

Isidore a écrit:

Si mon Agt-comptable est d'accord, je ne ferai pas signer les bons de commande par l'ordo.

Tu n'as pas besoin de l'accord de l'agent comptable pour des questions relatives aux bons de commandes.

Citation :

Dans la logique de la Comptabilité Publique (décret 30 décembre 62), c'est l'ordonnateur qui détient l'opportiunité de la dépense. Et dans la logique EPCP et autres, c'est le CE la personne responsable des marchés, qui porte la responsabilité du choix des fournisseurs.

Bref, il est essentiel que l'ordo soit, d'une manière ou d'une autre et par délégation, à l'origine de la commande publique. Exige donc une bonne vieille délégation de ton ordo intérimaire, avec les deux arguments ci-dessus. Tu ne le regretteras pas.

La signature sur le bordereau des mandats effectivement, c'est le minimum exigé par la CRC. Mais si quelqu'un te cherche des poux dans la tête avec le CMP, ou si ton ordo refuse de signer un mandat, ou s'il passe sous un trente-tonnes (c'est déjà le 5e alors...) ?

Dans cette logique l'EPCP pourrai suffire alors. Les menus suffisent bien pour l'alimentaire?

Je vais qd m^me proposer une délégation de signature.

Isidore a écrit:

Dans cette logique l'EPCP pourrait suffire alors.

L'EPCP autorise l'ordonnateur à passer des marchés. Pas le gestionnaire à faire ce qu'il veut sous prétexte que l'ordonnateur est "décentralisé" !

Isidore a écrit:

Les menus suffisent bien pour l'alimentaire?

Oui. S'ils sont signés par l'ordonnateur...

Isidore a écrit:

Je vais qd m^me proposer une délégation de signature.

Ca vaudrait mieux.

Dans la lettre d'information juridique n°103 de mars 2006 y a un article intitulé :
"L'intérimaire peut-il déléguer sa signature ?"

Oui il peut, pour les curieux.

Je l'ai proposé, il m'a dit on verra.

De toute façon il n'a pas encore son arrêté et j'ai la délégation du précédent.