Délégation de signature

bonsoir
J'ai lu dans une réponse de ce forum que la délégation de signature était si on peut dire intuitu personae et qu'elle s'achevait quand le délégant ou le délégué quittait ses fonctions. Aussi quid d'une délégation de signature juste avant le départ à la retraite du délégant en cours d'année ?
merci de vos avis sur le sujet

GOPHER

Ou je n'ai pas compris ou la réponse est dans la question. Si le délégant part à la retraite, le délégation de signature sera à rédiger de nouveau avec son successeur.

Si la personne qui a fait une délégation quitte les fonctions pour lesquelles elle a donné délégation, la délégation est caduque.
Normal.

Je remercie Grincheux pour sa réponse frappée au coin du bon sens. Mais je précise car effectivement des délégations je sais que cela se refait et cela peut s'enlever ou ne pas se renouveler et le cas de figure est un peu plus compliqué que ce qu'imagine Grincheux . Mais jai été un peu trop évasif Cependant imaginons un cas de figure d'école sans mauvais jeu de mots.
Si en l'occurence le CE part en cours d'année pour jouir de sa pension civile et qu'il n'est pas remplacé... Il a accordé des délégations, comme le prévoit le texte de 2005 et le code de l'EN maintenant , à son adjoint et à son gestionnaire dans le cadre légal juste avant de partir ...Et il n'est pas remplacé. Quid des délégations votées en CA ? Et quels pouvoirs légaux reste-t-il ? Le CE adjoint a-t-il encore les fonctions d'ordonnateur ? Est il habilité à signer les mandats et ordres de recette ? Ou faut il que le Recteur nomme un ordonnateur ?
That is the question

Gopher

Dans ce cas de figure, d'après mes souvenirs, le Recteur nomme en effet un ordonnateur par intérim, souvent un CE voisin. Les délégations tombent, quel que soit le cas de figure.

Ma réponse ne vous satisfaisait pas ? Elle était pourtant juste.
par ailleurs de quelles délégations en CA parlez vous ?

http://www.gestionnaire03.fr/page892.html#GMR7-delegation

Et ne pas confondre la délégation de pouvoir (transfert de compétence à une fonction, délégataire ès-qualité) qui ne prend fin que par révocation explicite.
La délégation de signature ne modifie pas les compétences mais décharge le délégataire "matériellement". Le délégataire est désigné intuitu personnae, in concreto. La délégation "tombe" quand se produit un chgt entre ces 2 personnes.

RAPPEL : pas de délégations sans texte (explicite, précis et publié)