Fourniture d'électricité et de gaz

Bonjour,

Je me pose en ce moment même des questions existentielles sur les marchés de fourniture gaz et électricité.
Tout d'abord, est-il légal pour l'acheteur public de décider de rester en tarif régulé ou est-ce considéré comme une distorsion de concurrence ?
D'autre part, si c'est possible, l'acheteur public est-il astreint à une obligation de publicité (si le seuil est supérieur à 90 000 € HT), sachant que dans un tel cas, seuls les opérateurs historiques sont susceptibles de répondre ?
Merci d'avance aux experts en marchés publics.

Le marché de gaz et d'électricité ont été ouverts à la concurrence et tu as d'autres fournisseurs que les opérateurs historiques (poweo par exemple). Mais prudence....

Il est légal de ne pas faire jouer la concurrence dans ce domaine et de rester avec EDF-GDF.

http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/page63.html#MPR2-gaz

Attention, le principe ne vaut que pour les établissements déjà en fonctionnement (la très grande majorité heureusement).
Pour les établissements neufs qui ouvrent, la mise en concurrence (donc l'impossibilité de bénéficier des tarifs règlementés) est déjà obligatoire pour le gaz naturel, et le sera pour l'électricité à compter du 1er juillet 2010.
Mon chapitre B a vite compris la différence.