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 Fourniture de gaz et d'électricité depuis la loi NONE

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AuteurMessage
Bozinchu
Veille JO
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Bozinchu


Nombre de messages : 21853
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Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

Fourniture de gaz et d'électricité depuis la loi NONE Empty
MessageSujet: Fourniture de gaz et d'électricité depuis la loi NONE   Fourniture de gaz et d'électricité depuis la loi NONE Icon_minitimeJeu 8 Mar 2012 - 22:48

A lire sur le site de la DAF des conseils de la DAJ du MINEFE "Règles applicables aux contrats de fournitures d'électricité et de gaz naturel depuis la loi NONE

C'est à lire Arrow ici

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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