Gros soucis potentiel avec un contrat aidé

J'ai lu avec attention les documents sur le site du patron sur les contrats aidés mais je ne trouve pas ma réponse, j'en appelle à votre sagesse.
Le CE et moi même ne souhaitons pas renouveller un CAE qui doit arriver à son terme dans peu de temps, la personne n'est pas compétente professionnellement.
Problème : le CAE en question a des soucis de santé.
Si le CAE est mis en AM (et si c'est le cas l'AM devrait être long) avant le terme du contrat et si on ne le renouvelle pas, risque-t-on de se retrouver aux prud'homme ? Est ce que le CAE pourrait évoquer sa maladie comme cause de non renouvellement et du coup l'attaquer ?

Je ne connais pas bien le problème mais en lisant et relisant ton post, je me suis dit : ce serait énorme si on ne pouvait pas se séparer d'un employé en CDD parce que celui-ci a eu un arrêt de travail avant la fin de son contrat, non ?

S'il dit ça, il ne peut pas prouver que c'est à cause de l'arrêt de travail que tu te sépares de lui, non ? Surtout que ce n'est même pas le cas !

J'attends l'avis des autres, plus calés que moi.

Il n'y a aucun droit au renouvellement. Si le contrat est prévu avec une date précise de fin, il se termine. Point.
C'est pas plus compliqué.

Effectivement, il n'existe aucun droit à renouveller un CDD, le non renouvellement se fait sans motif.
Le seul cas où il y a restriction du renouvellement, c'est lorsque le juge, compte tenu du nombre trop important (au delà des limites légales) de CDD successif avec la même personne, requalifie le CDD en CDI, et le non renouvellement en licenciement.
Mais, en l'occurence, c'est loin d'être le cas.

Il faut cependant s'assurer que les droits à congé ont bien été pris (le congé maladie étant considéré comme une période d'activité).

le congé de maladie suspend le contrat sans en modifier le terme, donc à traiter comme un contrat lambda. Risque d'em.erdes uniquement si le loulou en question peut démontrer qu'il n'est pas rembauché pour des motifs discriminatoires. Sur ce cas là je lui souhaite bon appétit!

Note quand même, Ges, que je t'ai répondu en premier... et que les autres sont d'accord avec moi

Mais bon, je parle dans le vide, tu t'es déconnecté...

Grincheux a écrit:

Note quand même, Ges, que je t'ai répondu en premier... et que les autres sont d'accord avec moi

J'ai vu et je t'en remercie.

Grincheux a écrit:

Mais bon, je parle dans le vide, tu t'es déconnecté...

Mais non je suis pas déconnecté je suis toujours là.


Merci pour vos réponses, j'avoue que je respire un peu. Nous pouvons donc sans soucis nous contenter de laisser le contrat arriver à terme et point barre.

Oui, sauf si dans le contrat il est précisé que tu dois faire un bisou à la personne concernée pour lui dire adieu...

V.M.B a écrit:

Risque d'em.erdes uniquement si le loulou en question peut démontrer qu'il n'est pas rembauché pour des motifs discriminatoires.

Et c'est là que je suis moi même em.erdé puisque j'ai un peu oublié de préciser que cette personne était enceinte, que les problèmes de santé semblent venir de là. Mais dans l'hypothèse où elle n'a pas de soucis avec sa grossesse (et c'est tout ce que je lui souhaite) la maternité ne peut elle pas devenir un motif discriminatoire pour un refus de renouvellement ?

Après étude de tes 100 derniers posts (oui, je sais, j'ai le temps cet après-midi), je pense que toi et moi avons un point commun, Ges, qui est de nous angoisser pour des broutilles en cascade. Aussitôt rassuré sur un point pendant quelques minutes, le cerveau invente un nouveau truc pour nous faire ch... et ça ne s'arrête jamais.

Dors tranquille. S'il y a des em.nuis avec cette personne (ce que je ne te souhaite pas), tu verras à ce moment-là et tu prendras, s'il le faut, le moment venu, les bonnes décisions. Mais ça n'est pas d'actualité, alors et

Globalement je serais d'accord avec toi mais le boulot du GM n'est il pas aussi une bonne part d'anticipation ?
Du coup j'essaye de bien faire le job et parfois je vire un peu

Oui mais dans le cas que tu as cité tu n'as rien à anticiper, me semble-t-il.

Tu vires un CDD qui n'assure pas professionnellement et, ça tombe bien, son contrat arrive à son terme.

Qu'y a-t-il à anticiper ? Car même si cette personne est procédurière, de toute façon tu ne vas pas la garder un an de plus sous prétexte qu'elle AURAIT pu contester sa non-reconduction de contrat ?

En l'occurrence, me semble-t-il, tu n'as qu'à attendre et voir venir. Tiens-nous au courant, au fait.

Gestionerfdeboeuf a écrit:

j'ai un peu oublié de préciser que cette personne était enceinte, ... La maternité ne peut elle pas devenir un motif discriminatoire pour un refus de renouvellement ?

J'ai eu le même cas de figure, un CAV qui ne donnait pas satisfaction, avec un congé mat. prenant effet avant la fin du contrat. Le contrat arrivé à son terme, il n'y a pas eu de renouvellement, et tout s'est bien passé. Le bébé est arrivé à terme et le CE n'a apas été poursuivi au prud'hommes.
Je m'étais quand même fait un paquet de noeuds à la tête ...

En fait je me suis posé la question parceque la personneen question à dit à un autre agent : "j'ai peur que M.X ne renouvelle pas mon contrat si il sait que je suis enceinte"
C'est pas franchement le genre de la maison, mais devant un juge cet argument vaudra peanuts !

Encore faut-il faire la preuve que le non-renouvellement se fonde sur la grossesse (vilain, pas beau) ou sur les défaillances professionnelles de la personne.
Et répétons-le: le renouvellement n'est pas de droit.

Punchinella a écrit:

Encore faut-il faire la preuve que le non-renouvellement se fonde sur la grossesse (vilain, pas beau) ou sur les défaillances professionnelles de la personne.
Et répétons-le: le renouvellement n'est pas de droit.

Et c'est heureux pour moi ! J'arrête donc les noeuds au cerveau, et je vous remercie pour vos réponses.

Punchinella a écrit:

le non-renouvellement se fonde sur la grossesse (vilain, pas beau)

Je ne suis pas d'accord avec Punchingballa. En effet, à ce stade, rien ne peut laisser penser que le bébé à naître sera vilain et pas beau.

Grincheux a écrit:

Punchinella a écrit:

le non-renouvellement se fonde sur la grossesse (vilain, pas beau)

Je ne suis pas d'accord avec Punchingballa. En effet, à ce stade, rien ne peut laisser penser que le bébé à naître sera vilain et pas beau.

C'est méchamment capillo-tracté, c't'histoire...
et d'abord je n'ai rien d'un punchingball, alors que je vous soupçonne, tout au fond (à droite), d'être semblable à votre avatar, malgré vos dénégations, ...

combien de temps, avant le terme du CDD, envoyez-vous la notification du non-renouvellement du contrat ?

Une fin de contrat prévu sur le contrat ...s'applique.
Il n'y a pas de notification à faire.
Juste à informer l'intéressé(e) de venir chercher l'attestation assedic et l'attestation d'expérience professionnelle avant de partir.

Voici ce qu'il faut respecter s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée mais renouvelable, dans certaines limites à ne pas dépasser,  ici exposé le cas d'AED - ce qui n'est pas exactement le sujet de départ, certes - mais qu'il est bon de connaître (je fais un copié-collé d'un doc. à jour ... à ce jour) :
 
Le renouvellement ou le non renouvellement ne se fait pas par tacite reconduction. Il relève d'une démarche volontaire, strictement formalisée par le décret du 17 janvier 1986 (article 45), engagée par l'assistant et l'employeur.
 
L'établissement employeur doit notifier l'intention de renouveler ou non l'engagement au plus tard :
- Huit jours avant le terme de l'engagement pour un assistant d'éducation recruté depuis moins de 6 mois ;
- Un mois avant le terme de l'engagement pour un assistant d'éducation recruté pour une durée supérieure ou également à 6 mois et inférieure à 2 ans ;
- Deux mois précédant le terme de l'engagement pour un assistant d'éducation recruté pour une durée supérieure ou égale à 2 ans.

L'assistant dispose d'un délai de 8 jours pour faire connaître son acceptation ou son refus. En l'absence de réponse de sa part, il est présumé renoncer à l'emploi.