Gros souci avec une NAS

Bonjour

J'ai un souci. Je vous l'expose et merci d'avance pour vos réactions:

Mon Collège perd pas mal d'élèves depuis 5 ans (-200). J'ai pris mon poste en septembre et ai rempli l'enquête annuelle de l'IA pour les logements de fonction. La barre des 1200 points pour avoir 5 logements + 2 logements TOS n'est pas atteinte de justesse (1155 points). Là dessus, on se fend d'une demande de dérogation à l'IA qui nous renvoie au Conseil Général. Même courrier, pas de réponse (croyais-je) et quelques appels téléphoniques sans réponse.
La vie reprend son cours.

Mais, pas de chance, l'inspection du Trésor débarque il y a 15 jours et lève immédiatement le lièvre!
Je parviens à joindre le conseil général qui me dit qu'il nous ont fait une réponse négative en décembre à la demande de dérogation. Je l'ai jamais reçue et l'obtiens cette fois par fax.

Du coup, les questions affluent:
-est ce qu'un collègue va être obligé de verser 1 an d'arriéré de loyer et charges?
-quelle est la responsabilité du comptable (je suis GM)?
-dans la bibliothèque du site, il est fait allusion d'une analyse de la DAJ en 2002 qui dit que le nombre de concession de logements n'est réexaminé que lors de la cessation de fonction d'un des collègues (mutations, etc...). Qu'en penser? Quelqu'un peut il me dégoter cet avis, Svp?

Enfin, j'ai rendez vous demain soir au conseil général pour au moins sauver les meubles cette année, avant de régulariser et de faire payer une CUS l'an prochain.
Merci pour vos réponses.
Jm

salut
alors d'abord je pense qu'il faut relativiser , tu n'es pas en tort du tout et toi tu es gestionnaire et que gestionnaire!
tu fais ton job et meme bien puique tu as alerté les autorités donc pas des souci
je connais beaucoup de collègues qui ne font rien .....alors!
pour moi tu n'es pas responsable , personne ne devra rien reverser et c'est tout!!
j'en suis quasi certain
par conytre , je serais très interéssé de savoir ce que le trésor vérifie quand il débarque comme la pplice dans un eple
que vérifie t il ?
quels conseils peux tu donner? :
tu peux me contacter en message privé si tu veux!

b12:

azzrael a écrit:

par contre , je serais très interéssé de savoir ce que le trésor vérifie quand il débarque comme la pplice dans un eple
que vérifie t il ?
quels conseils peux tu donner? :
tu peux me contacter en message privé si tu veux!

Les MP sont désactivés; pour la question sur le Trésor :

Contrôle de la caisse.
Contrôle de l’unité de caisse (pas de caisse annexe pour les tickets, caisse tenue journellement avec passage des écritures)
Contrôle des reçus, du cahier de caisse, de la conformité avec les écritures…
Contrôle approfondi des créances, du 416, étude des dossiers d’huissier, des remises gracieuses, des admissions en non valeur, de la gestion des chèques rejetés…
Interrogation sur les logiciels utilisés, les modalités de protection des locaux et du coffre.
Délai d’encaissement des chèques, délai de passation des écritures, des validations….
DAO – respect du seuil de 750 € pour les chèques
Périodicité des virements, des envois de chèques, des régies
Demande du document de GFC « utilitaire – contrôle » pour chaque EPLE
Contrôle de la balance, justification des soldes
Etude de la classe 4 et 5, des relevés Trésor, des carnets de chèques, fiches de compte classe 5.
Etude des documents émanant des régies.
Vérification de la qualité de comptable : arrêté, cautionnement, serment
Contrôle du budget, des DBM, de la situation des dépenses engagées, de la disponibilité des crédits
Questions sur les voyages : existence d’une charte, modalités, étude des documents, etc…
Contrôle des tickets, du stock, des tarifs
Concessions de logement : contrôle du nombre, des dates…
Contrôle des FQE, contrôle de la périodicité de ces FQE… y compris régies
Contrôle des stocks – rapprochement avec les inventaires
Contrôle des OC (y compris stock)
Contrôle de l’inventaire (délibération sur durée amortissements), sorties d’inventaire, conformité classe 2, etc…
Vérification et étude des fonds sociaux (modalités, commission, documents, etc…)
Contrôle approfondi des droits constatés : tarifs, bourses, remises d’ordre (texte de référence), remise de principe (documents justificatifs). Reprise des bordereaux et calcul, documents justificatifs des bourses, primes, remise d’ordre. Précision que l’OR doit précéder le recouvrement
Contrôle des mandatements, du délai de paiement, des intérêts moratoires éventuels… vérification par sondage sur plusieurs mandats de tous les établissements
Contrôle des OR, périodicité, vérification par sondage sur plusieurs OR de tous les établissements
Questions sur les modalités pratiques mises en place par le comptable pour effectuer les contrôles internes et les contrôles des régisseurs. Interrogation sur les différents intervenants aux divers stades de la comptabilité (qui fait quoi). Modalités de la convention du groupement comptable.
Dates de vote et dépôt des comptes financiers, rapport du CE et de l’AC, remarques éventuelles des TG et CRC, quitus obtenus…