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gros souci transporteur

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gros souci transporteur

Message  ursin le Mer 6 Sep 2017 - 21:57

je viens vers mes collègues plus intelligents que moi:
voilà un établissement a loué du matériel électronique dans le cadre d'une manifestation culturelle.
La manifestation achevée il a expédié au prestataire le matériel via un transporteur bien connu de la cour de cassation et filiale d'une grande entreprise Française à logo bleu sur fond jaune.

le colis est arrivé endommagé et pire de pire, la moitié du matériel manquait. le loueur n'a pas fait de réserve ni refusé le colis lors de sa réception.
Mais il réclame maintenant à l'établissement le remboursement du matos arguant que le bahut avait signé un contrat stipulant qu'il était responsable de l'expédition de retour.
l'établissement a tout fait convenablement, mais semble prêt à céder à la pression du prestataire.

a votre avis quelle est la responsabilité de l'établissement dans ce cas de figure, doit il payer ou pas ?
avez vous des références réglementaires ou des expériences sur un sujet similaire.


et bonnnnnnnnnnnne rentrée

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Re: gros souci transporteur

Message  RETU le Mer 6 Sep 2017 - 22:09

Je ne suis aucunement un expert mais il me semble que le fait de ne pas avoir formulé de réserves est plutôt fatal pour le loueur. Il n'y a plus aucun moyen de déterminer la faute ou bien du client ou bien du transporteur. Du reste il ne peut lui-même en rien prouver que la livraison était avariée et incomplète !

Si je comprends bien l'établissement est prêt à payer une dégradation qu'il n'a pas commise ?
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Re: gros souci transporteur

Message  Madame Proprette le Jeu 7 Sep 2017 - 7:29

Mon conseil : ne plus jamais travailler avec ces entreprises.
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