Convention FSE - gestion de Fait ?

Dans mon ER, j'ai une activité de chorale qui rentre dans le cadre des enseignements.
DAns mon Etbt duboutdumonde j'ai aussi l'honneur et l'avantage de disposer d'une salle de spectacle dans le collège.

J'ai aussi un FSE, avec lequel je n'ai pas de convention malgré les relances que j'ai fait au précédent ordo et la préparation d'un modèle pour discussion.

Le problème
L'année dernière, sous l'égide de ce précédent ordo, le prof de musique, ,membre du FSE, a fait l'année dernière un spectacle de la chorale un samedi soir.
Et deviner quoi : d'abord il ne ma jamais averti de ce spectacle au préalable mais en plus il avait demandé à une personne de l'accueil du collège de reccueillir les fonds parce que le FSE avait diffusé une petite note avec la mention d'un droit d'entrée....

Je passe sur le clash que j'ai eu avec l'ordo d'alors ....mais découvrant ce truc 24 heures avant je n'ai pas pu faire grand chose.

Cette année, rebelote (sauf que je suis averti), et le nouvel ordo est favorable à ce que ce spectacle du samedi soit payant.

Question :
1 / dites moi si je me trompe, mais la seule personne habilité àpercevoir des fonds dans un collège, c'est bien l'AC, non ?

2 / à supposer que j'ai une convention avec le FSE pour l'utilisation de cette salle un samedi , il n'empêche que soit le spectacle est gratuit, soit il est payant mais les fonds sont recueillis par l'AC, non ?

3 / Est-ce qu'un membre du FSE, dans le cadre d'une convention avec le collège peut être habilité à percevoir des fonds dans le collège pour une activité qui ne relève pas du FSE ?


S'il y a quelqu'un pour me donner une idée pour sortir de ce pétrin ....merci d'avance

bouleau a écrit:

1 / dites moi si je me trompe, mais la seule personne habilité àpercevoir des fonds dans un collège, c'est bien l'AC, non ?

2 / à supposer que j'ai une convention avec le FSE pour l'utilisation de cette salle un samedi , il n'empêche que soit le spectacle est gratuit, soit il est payant mais les fonds sont recueillis par l'AC, non ?

3 / Est-ce qu'un membre du FSE, dans le cadre d'une convention avec le collège peut être habilité à percevoir des fonds dans le collège pour une activité qui ne relève pas du FSE ?

je ne pense pas que seul l'AC soit habilité à percevoir des sous
c'est une activité hors du temps scolaire et organisée par une association loi de 1901 donc ils font ce qu'ils veulent (si leurs statuts le permet)

par contre il faut une convention quadripartite (EPLE CT Mairie FSE) pour l'occupation des locaux de l'EPLE hors du temps scolaire

ne te prend pas le choux avec des trucs pareils
en cas de problème c'est le CE qui morfle
le samedi trouve toi une activité loin du bahut ou couche toi avec des boules quiès

Par principe je ne vais pas à ces manifestations ça fait monter ma tension

bouleau a écrit:

Dans mon ER, j'ai une activité de chorale qui rentre dans le cadre des enseignements.
DAns mon Etbt duboutdumonde j'ai aussi l'honneur et l'avantage de disposer d'une salle de spectacle dans le collège.

J'ai aussi un FSE, avec lequel je n'ai pas de convention malgré les relances que j'ai fait au précédent ordo et la préparation d'un modèle pour discussion.

Le problème
L'année dernière, sous l'égide de ce précédent ordo, le prof de musique, ,membre du FSE, a fait l'année dernière un spectacle de la chorale un samedi soir.
Et deviner quoi : d'abord il ne ma jamais averti de ce spectacle au préalable mais en plus il avait demandé à une personne de l'accueil du collège de reccueillir les fonds parce que le FSE avait diffusé une petite note avec la mention d'un droit d'entrée....

Cette année, rebelote (sauf que je suis averti), et le nouvel ordo est favorable à ce que ce spectacle du samedi soit payant.

Question :
1 / dites moi si je me trompe, mais la seule personne habilité àpercevoir des fonds dans un collège, c'est bien l'AC, non ?

2 / à supposer que j'ai une convention avec le FSE pour l'utilisation de cette salle un samedi , il n'empêche que soit le spectacle est gratuit, soit il est payant mais les fonds sont recueillis par l'AC, non ?

3 / Est-ce qu'un membre du FSE, dans le cadre d'une convention avec le collège peut être habilité à percevoir des fonds dans le collège pour une activité qui ne relève pas du FSE ?

1/ Seule l'AC, le régisseur ou son mandataire peuvent percevoir de l'argent au nom de l'EPLE. Mais des mouvements de fonds peuvent avoir lieu avec l'UNSS ou le FSE pour des recettes ou cotisations propres à ces associations et sans lien avec l'EPLE.
2/ C'est une organisation du FSE, le gestionnaire et le comptable ne s'en mêlent pas.
3/ Non. Pour percevoir de l'argent pour le compte de l'EPLE il faut une décision du CA qui fixe le tarif ; et de plus une convention n'est pas une régie.

c'est bon le Boss confirme ce que j'avais dit....

Bozinchu a écrit:

c'est bon le Boss confirme ce que j'avais dit....

Je suis pas le Boss, y'a pas de boss sur ce forum...

C'est juste le messie!!!!

Et Bozinchu son prophète

Merci / merci / merci, ad infinitam dans la plaine de Limagne et jusque les rivages de la terre de Saint Pierre